La Suisse réprimera plus efficacement l’excision
Par Caroline Zuercher le 07.06.2011 à 22:48
Non aux mutilations génitales féminines! Hier, le Conseil des Etats a adopté à l’unanimité une nouvelle norme pénale qui permettra de réprimer ces actes quel que soit le lieu où ils ont été commis. «Ce vote démontre la volonté politique de lutter contre ces pratiques et de réduire le tourisme de l’excision», se réjouit Maria Roth-Bernasconi (PS/GE), auteure de l’initiative parlementaire à l’origine du projet. Le Conseil national avait déjà donné son aval. Une divergence subsiste entre les deux Chambres, qui ne devrait toutefois pas empêcher le vote final.
Aujourd’hui déjà, les mutilations génitales féminines (MGF) sont punissables comme des lésions corporelles si elles ont été commises en Suisse. La nouvelle norme en fera un délit à part entière, ce qui facilitera les démarches des victimes. Surtout, ces pratiques pourront être sanctionnées du moment que leur auteur se trouve en Suisse. Et cela même si elles ont été commises à l’étranger, dans un Etat où elles ne sont pas pénalement répréhensibles.
Selon une étude de l’Unicef, quelque 7000 femmes et jeunes filles vivant en Suisse en 2001 avaient été mutilées ou étaient menacées de l’être. Les victimes pourront désormais porter plainte jusqu’à quinze ans après les faits et en tout cas jusqu’à leurs 25?ans révolus.
L’auteur risquera une peine de 180?jours-amendes à dix ans de prison. Les adultes ne pourront en aucun cas consentir à une mutilation, exception faite des interventions légères, telles que des tatouages, des piercings ou certaines opérations esthétiques.
