Projet de Cour des droits de l’homme à Genève

Une commission chargée d’étudier la création de cette cour a rendu son rapport, hier. Le siège serait à Genève

Le projet d’une Cour mondiale des droits de l’homme prend forme. Même si sa création reste encore lointaine. La commission en charge de ce projet a remis son rapport hier et préconise que le siège de cette nouvelle instance soit à Genève. La ville où siège déjà le Conseil des droits de l’homme de l’ONU paraît toute désignée pour accueillir cette nouvelle instance judiciaire internationale. Elle pourrait couvrir tout le champ des droits ratifiés par les Etats, y compris économiques et sociaux.

«Pour la création du Haut-Commissariat aux droits de l’homme ou de la Cour pénale internationale, le processus a mûri pendant de longues années», commente le professeur Manfred Nowak, membre de la commission. Tandis que le Conseil des droits de l’homme ne peut que dénoncer ou condamner sans pouvoir donner de suites juridiques aux manquements d’un Etat, cette cour pourrait recevoir des plaintes d’individus, poursuivre des Etats, des entreprises multinationales, des agences de l’ONU ou des organisations internationales comme l’OTAN.

Son domaine de compétence irait donc au-delà des seuls crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocides qui motivent les jugements de la Cour pénale internationale. Elle interviendrait comme la Cour européenne des droits de l’homme, lorsque les victimes ont épuisé les possibilités de recours devant les juridictions de leur pays. Et pourrait donner droit à réparations au plaignant.

«Un abîme existe entre la lettre des traités, le fonctionnement des organes de l’ONU et la protection effective des citoyens dans le monde», a expliqué le Brésilien Paul Sergio Pinherio, coprésident de la commission sur la dignité humaine. Cette commission avait été lancée par Micheline Calmy-Rey en 2008 pour les 60?ans de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Parmi les autres pistes explorées par la commission: les conditions des détenus de droit commun, la justice climatique et l’accès à la justice des plus pauvres.