MARÉE NOIRE
Première comparution de BP pour règler la suite de la procédure
Par AFP le 29.07.2010 à 07:46
Face aux quelque 200 plaintes déposées par les victimes de la marée noire devant les tribunaux de plusieurs Etats américains, les sept juges fédéraux du Panel des Litiges Multi-Etats (le Panel MDL, en anglais) doivent répondre à deux questions: les plaintes doivent-elles être rassemblées en une seule? Où se tiendront les audiences d'avant-procès et sous la présidence de quel juge?
Aucune décision ne devrait être prise jeudi -- les juges devraient se prononcer dans un délai de une à deux semaines -- mais l'audience fait figure de galop d'essai pour les avocats des parties en présence, à l'aube d'une affaire qui pourrait durer des années.
Tous les acteurs de la catastrophe feront jeudi le voyage dans la capitale de l'Idaho: le groupe BP, Transocean (propriétaire de la plateforme Deepwater Horizon, dont l'explosion le 20 avril a provoqué la marée noire), la société Cameron (fabricante du "bouchon" défaillant qui n'a pu empêcher l'écoulement du pétrole) ainsi que les multiples plaignants, des familles des victimes de l'explosion, qui a fait onze morts, aux pêcheurs du Golfe du Mexique, en passant par les actionnaires qui ont vu chuter les cours de bourse.
S'il est probable que les juges décideront de rassembler les plaintes -- pour des raisons de simplification de procédure -- les questions les plus sensibles seront le choix du tribunal et la personnalité du magistrat.
"Pour des raisons pratiques, le panel devrait être enclin à choisir un tribunal situé près du Golfe du Mexique", car les témoins sont majoritairement situés dans cette région, déclare Richard Nagareda, professeur de droit à l'Université de Vanderbilt, spécialiste des plaintes en nom collectif.
Richard Arsenault, l'un des avocats des plaignants, considère pour sa part que l'avant-procès devrait se tenir en Louisiane, l'Etat dont les côtes étaient les plus proches de la plateforme pétrolière.
"Mais dans cette affaire, je pense que c'est l'expérience du juge que le panel MDL va d'abord prendre en considération, et les autres facteurs passeront au second plan", déclare-t-il.
M. Nagareda partage cet avis. "Je pense que le panel fera très attention à choisir un juge sans aucun lien financier ou professionnel avec l'industrie du pétrole, pour que son impartialité soit au-delà de tout soupçon", dit-il.
Où qu'elle se tienne au final, l'affaire promet d'être retentissante. M. Nagareda la compare au procès du constructeur japonais Toyota, poursuivi en Californie pour des défauts de fabrication présumés de ses véhicules.
Le rendez-vous judiciaire de jeudi intervient pendant une semaine chargée pour BP. Le groupe a annoncé mardi le remplacement de son patron Tony Hayward par l'Américain Bob Dudley, ainsi qu'une perte trimestrielle de 16,9 milliards de dollars, en raison des 32,2 milliards de dollars de provisions passés pour couvrir les frais techniques et judiciaires liés à la catastrophe.
