Loi contestée

Le peuple aura le dernier mot sur le prix du livre

Par Patrick Chuard le 05.07.2011 à 22:43

Un référendum contre le prix unique du livre a été déposé hier. On votera l’an prochain

Rebondissement dans la saga du prix du livre. Un référendum muni de 58?277 signatures a été déposé hier à Berne contre le projet de réglementer ce marché en difficulté. L’offensive vient des jeunes libéraux-radicaux, soutenus par le PLR et l’UDC. Une partie des Verts libéraux, le Parti pirate et quelques PDC suivent le mouvement, de même que Migros et le Forum des consommateurs alémaniques.

Ce qu’ils dénoncent? Une «loi protectionniste». Le projet, accepté en mars par le Parlement (après six longues années de débats), interdirait de casser les prix: les grandes surfaces et les librairies en ligne devront pratiquer les mêmes prix que les libraires traditionnels. Pour agir sur le marché, la loi laisse le soin aux éditeurs de fixer les prix de vente, mais introduirait une surveillance officielle du secteur par M. Prix, habilité à intervenir et à alerter le Conseil fédéral en cas d’abus.

Des mesures inefficaces, selon les référendaires: «Au lieu de protéger le marché du livre, la réglementation va susciter une hausse des prix qui profitera aux grandes maisons d’édition au détriment des auteurs, des libraires et des consommateurs.»

L’offensive est surtout alémanique. Seules quelque 1000 signatures ont été récoltées en Suisse romande, dont 58 en Vaud et 22 à Genève. «C’est vrai que le monde alémanique s’est rallié un peu tard au projet de loi et que les prix des livres outre-Sarine sont moins élevés que chez nous», reconnaît Dominique de Buman, conseiller national fribourgeois (PDC), qui a porté le projet au Parlement. Les livres français vendus sur le marché suisse ont des prix majorés de 30 à 50% par rapport au marché français, alors que cette différence est inférieure à 20% pour les livres allemands en Suisse alémanique.

Le sujet a créé un clivage au sein même des partis bourgeois: une minorité romande de parlementaires PLR et UDC a approuvé le prix unique contre l’avis de leurs partis. Charles Favre (VD/PLR), l’un des Romands opposés à loi, y voit justement une raison de soutenir le référendum: «Le livre est moins cher en Suisse alémanique parce qu’il y a davantage de concurrence alors qu’en Suisse romande le marché est monopolistique. Au lieu d’injecter davantage de concurrence dans le système, cette loi va faire tout le contraire au détriment des consommateurs», lance le Vaudois.

Les opposants doutent que le prix des livres va réellement baisser. Concrètement, la nouvelle loi n’empêchera pas les consommateurs de se procureur des livres à l’étranger. «Rien n’est garanti. Cette loi est un pari, admet Matthieu Fleury, secrétaire général de la Fédération romande des consommateurs (FRC). Nous pensons qu’elle est une chance de sauver un marché sinistré tout en faisant baisser les prix. Mais pour cela, il faudra donner des moyens d’agir à Monsieur Prix.»

Cerise sur le gâteau, le projet de loi ne dit rien du marché des livres électroniques, au potentiel prometteur. Cette loi est une «énième tentative d’enrayer les nouveaux modes de consommation par des moyens légaux», selon Philippe Nantermod, vice-président des Jeunes libéraux-radicaux. «Un pas à la fois. Ça, c’est la prochaine étape», prévoit Dominique de Buman, qui ne donne pas cher de ce référendum devant le peuple: «Objectivement notre loi est bien fichue.»

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