Entraide bancaire

Peter Kunz: "Le verdict de l'affaire UBS crée un dangereux précédent"

Le professeur de droit bernois Peter Kunz critique vertement le Tribunal fédéral (TF) pour avoir approuvé après coup la remise des données de clients de l’UBS à la justice américaine. Il craint que l’arrêt ne puisse servir de prétexte lors d’une nouvelle crise.

Le verdict du TF crée un dangereux précédent, a déclaré le professeur samedi dans la «Neue Luzerner Zeitung». Des autorités étrangères pourraient en conclure qu’il suffit de faire pression sur la Suisse pour parvenir à ses fins.

En Suisse aussi, le verdict émet un mauvais signal pour les citoyens et citoyennes: «Les petits poissons sont punis, alors que les autorités soutiennent les grandes banques, même sans base légale».

Peter Kunz critique surtout le fait que le TF justifie le transfert par l’Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) des données de 255 clients à la Justice américaine par la clause générale de police. «Les critères régissant le droit d’urgence ont été abaissés», selon lui.

La faillite d'UBS, du bluff ?

Le professeur doute que les Etats-Unis auraient vraiment poussé l’UBS à la faillite, comme ils menaçaient de le faire. Pour lui, c’était du bluff: «Les Américains savaient que les conséquences sur le système financier auraient été encore plus graves que la débâcle Lehman». Il n’y avait donc pas de droit d’urgence, qui de plus, est réservé au Conseil fédéral et au parlement.

Que la FINMA aie dû s’aventurer sur le terrain glissant du droit d’urgence est à mettre sur le compte du gouvernement, ajoute le professeur. La «faute initiale» a été commise par le Conseil fédéral: «Parce qu’il n’a pas assumé la responsabilité de la décision, il a encouragé l’érosion de l’Etat de droit».