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Le National veut soumettre le salaire des patrons au peuple

Le Conseil national veut que l’initiative "contre les rémunérations abusives" soit soumise au peuple en même temps qu’un contre-projet direct élaboré par le Parlement.

Par 101 voix contre 91, le plénum a refusé jeudi la solution de l’UDC portant sur un contre-projet indirect par le biais d’une révision du droit de la société anonyme. Après un débat de trois heures jeudi, le Conseil national entamera l’examen de détail mercredi prochain.

Lancée par le Schaffhousois Thomas Minder, patron de l’entreprise Trybol, l’initiative "contre les rémunérations abusives" a été déposée en février 2008. Elle demande d’inscrire dans la Constitution fédérale des dispositions visant à bannir les salaires pharaoniques des dirigeants des grandes entreprises.

L’initiative veut également interdire les indemnités de départ, les rémunérations anticipées et les primes. Elle prévoit que l’assemblée générale des actionnaires vote le montant global des rémunérations du conseil d’administration et de la direction. Cette réforme doit s’appliquer aux quelque 280 sociétés suisses cotées en bourse.

Selon un sondage publié en mai 2009, l’initiative serait acceptée par 75% des citoyens.

Refus de la solution UDC

Il y a un mois, la direction de l’UDC - représentée par l’ex-conseiller fédéral Christoph Blocher - est parvenue à un accord sur un contre-projet indirect avec Thomas Minder. Ce dernier, avec son comité, s’est dit prêt à retirer son initiative si le Parlement approuvait une réforme de la loi sur les sociétés anonymes et non une modification de la Constitution fédérale qui aurait été soumise au peuple. Selon Thomas Minder, cette solution est meilleure que l’initiative.

En vertu de cet accord, l’UDC a proposé jeudi ladite solution au plénum, à savoir une modification de la loi et non pas de la Constitution. Mais elle a été refusée par 101 voix contre 91. La gauche et le PDC ont rejeté la proposition de l’UDC alors que le groupe libéral-radical l’a soutenue.

La gauche a accusé l’UDC de manoeuvre dilatoire pour éviter que l’initiative ne passe devant le peuple. Il ne s’agit pas de cela, mais de choisir la solution la plus rapide et la plus efficace, ce qui aurait été le cas en révisant la loi, a rétorqué l’UDC. Elle aurait pu entrer en vigueur début 2011. L’UDC n’a pas peur du vote du peuple et puisque sa solution n’a pas été retenue, elle va soutenir l’initiative, a déclaré le président du parti Toni Brunner.

Pour sa part, le PDC a réaffirmé que l’initiative Minder était dangereuse pour l’économie suisse et qu’il fallait lui opposer un contre-projet direct, à savoir une alternative sur le plan constitutionnel.