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Le National soutient l'apprentissage pour les sans-papiers

Par ATS le 03.03.2010 à 11:12. mise à jour le 03.03.2010 à 14:10

Le Conseil national a ouvert, de justesse, une brèche en faveur de l'apprentissage pour les jeunes sans-papiers. La Chambre du peuple a accepté une motion en ce sens de Luc Barthassat (PDC/GE).

Comme de coutume avec ce genre d'exercice, chaque parti a présenté ses recettes censées répondre aux lacunes qui, à ses yeux, subsistent en matière de politique migratoire. La session extraordinaire convoquée par l'UDC a duré plus de trois heures, dont environ une pour voter sur les plus de 130 interventions à l'ordre du jour. Trente d'entre elles ont été acceptées au final.

Principale surprise, une majorité s'est dégagée en faveur des motions de Luc Barthassat (PDC/GE) et Antonio Hodgers (Verts/GE) visant à ce que les enfants de clandestins qui ont suivi l'école en Suisse puissent ensuite entamer une formation professionnelle. Ces textes ont passé la rampe par 93 voix contre 85 et 8 abstentions, respectivement 108 voix contre 70 et 7 abstentions.

Alors que la polémique bat son plein dans le canton de Vaud, la gauche et des représentants bourgeois se sont laissé convaincre qu'il convient de mettre fin à "l'hypocrisie" actuelle. "Ces jeunes nous coûteront beaucoup plus cher dans la rue qu'en apprentissage", a averti M.Barthassat. Dans la foulée, la Chambre du peuple a approuvé un postulat de Bea Heim (PS/SO) demandant de faire le point sur l'accès aux soins pour les illégaux.

Pas de régularisation

Pas question toutefois de régulariser les étrangers sans statut légal. Par 101 voix contre 72 et 14 abstentions, la chambre a rejeté une motion de Christian van Singer (Verts/VD), qui suggérait de permettre à ces jeunes de déposer une demande de permis d'établissement.

Comme la droite, Eveline Widmer-Schlumpf a estimé qu'il fallait éviter toute "prime à l'illégalité". Si besoin est, les dossiers doivent être traités individuellement, via la réglementation sur les cas de rigueur. La ministre de la justice a par ailleurs déclaré qu'elle "ne tolérait pas que certains cantons acceptent que des travailleurs sans papiers cotisent à l'AVS." Ses services sont en train d'examiner cette pratique.

Libre circulation

A l'initiative de l'UDC, persuadée que l'afflux de ressortissants de l'UE est à l'origine de la hausse du chômage et de divers autres maux, la majorité a appelé le Conseil fédéral à limiter la durée des permis octroyés aux travailleurs européens qui ont perdu leur emploi. Plusieurs démocrates du centre ont de nouveau plaidé pour la résiliation de l'accord sur la libre circulation des personnes ou la réintroduction de quotas.

Sans aller jusque là, la chambre a réclamé un rapport mesurant les effets positifs et négatifs de la libre circulation. Elle a soutenu par 143 voix contre 45 un postulat de Bastien Girod (Verts/ZH), très critiqué par le camp rose-vert lors de son dépôt.

Le camp bourgeois a confirmé sa ligne distinguant entre étrangers peu et hautement qualifiés. Ces derniers doivent être privilégiés, par exemple en autorisant les cerveaux extra-communautaires à rester en Suisse après leurs études. Une motion en ce sens du PLR a été acceptée par 128 voix contre 56.

Langue et intégration

L'intégration et la maîtrise de la langue restent prioritaires pour le National. Il a transmis plusieurs interventions, dont une motion du PDC subordonnant l'octroi du passeport helvétique à des bonnes connaissances d'un idiome national et à une intégration réussie. L'harmonisation à l'échelle du pays de l'offre de cours, prônée par les socialistes, a été acceptée grâce à la voix prépondérante de la présidente Pascale Bruderer (PS/AG).

La droite veut également maintenir la pression afin d'accélérer les procédures d'asile. Idem pour l'application stricte des lois existantes.

 

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