Démission

Une juge d'instruction du Tribunal pénal fédéral avait commis des faux en écriture

Trois mois après son entrée en fonction, la juge d'instruction fédérale Delphine Tuetey, en poste à Lausanne, a démissionné avec effet immédiat, a annoncé ce mercredi le Tribunal pénal fédéral.

Selon des informations de la police judiciaire suisse, elle a été condamnée en France pour faux en écriture.

Mme Tuetey avait été élue à son poste en août 2009 et était entrée en fonction le 1er décembre de la même année, a précisé le Tribunal pénal fédéral dans un communiqué. Ce dernier a appris mardi par la police criminelle que la juge avait été condamnée pour faux en écriture en France.

Sa condamnation ne ressortait ni du dossier que le Tribunal avait constitué avant son élection - qui comprend l'extrait du casier judiciaire helvétique - ni de l'évaluation complète effectuée par un expert indépendant, a souligné le Tribunal. Cette situation est selon lui explicable par le fait que la condamnation a eu lieu à l'étranger.

Delphine Tuetey exerçait au siège de Lausanne de l'Office des juges d'instructions fédéraux (OJI). Elle n'avait à sa charge qu'une seule affaire et n'a procédé qu'à peu d'actes d'instruction, a assuré l'OJI, qui a affirmé ne pas avoir connaissance des faits précis qui ont conduit à la condamnation de la juge.

De son propre chef
Les faits qui lui ont été reprochés sont «la possession et l'utilisation de faux documents officiels». Après avoir été confrontée à sa condamnation passée, Mme Tuetey a démissionné de son propre chef, selon l'OFJ. Compte tenu des circonstances, le Tribunal pénal fédéral aurait de toute façon mis un terme à son contrat de travail.

Avant son élection comme juge d'instruction fédéral, Mme Tuetey avait travaillé à temps partiel au service juridique du canton de Neuchâtel et, à côté, comme avocate.

Il y a deux mois, une autre affaire concernant un fonctionnaire qui avait trompé l'administration fédérale avait été révélée: le colonel d'état-major Tiziano Sudaro, qui dirigeait depuis novembre 2009 le commissariat IV Criminal Intelligence au sein de la police judiciaire fédérale, avait subitement démissionné, à la surprise de tous.

Il s'était avéré que le Tessinois n'avait aucune licence ni aucun titre de docteur ès sciences économiques, comme il le prétendait en usant de faux documents. Le pot-aux-roses avait été découvert par la télévision alémanique.