PROCÉDURE

Affaire Kadhafi: coup d’envoi du procès

Le Tribunal de 1ère instance a été saisi de l’affaire des photos d’identité judiciaire d’Hannibal Kadhafi publiées dans la «Tribune de Genève». Notre journaliste est mis hors de cause.

Coup d’envoi ce matin du procès civil opposant Hannibal Kadhafi à l’Etat et à la Tribune de Genève. Le fils du chef d’Etat libyen a porté plainte pour atteinte à la sphère privée à la fin de l’année dernière. Une démarche qui faisait suite à la parution dans nos colonnes le 4 septembre 2009 des photos d’Hannibal durant son arrestation l’été 2008 à Genève. Ce dernier qui était alors suspecté d’avoir maltraité deux domestiques avait été interpellé par une vingtaine de policiers dans sa suite de l’hôtel Président. Cette procédure pour lésions corporelles avait été rapidement classée suite au retrait de la dénonciation par les deux employés d’Hannibal.

Mais ce dernier ne compte pas en rester là. Défendu par Me Charles Poncet, il veut connaître l’identité de la personne ayant remis les photos d’identité judiciaire à la Tribune. Estimant ainsi avoir subi un tort moral de 100?000?francs, il demande à la justice une réparation du dommage qu’il prétend avoir subi. Son action devant le tribunal de première instance est dirigée solidairement contre le canton, le journal et un de ses journalistes qui a signé l’article sur les photos. Mais ce matin, le journaliste a été mis hors de cause. Me Poncet a admis que le rédacteur «qui n’a ni choisi les photos, ni le titre, ni la légende des images» pouvait être écarté de l’action civile.

Mais le conflit reste ouvert: Hannibal Kadhafi demande que la Tribune de Genève et l’Etat soient assignés en même temps. Ce matin, avant l’ouverture des débats, Me Marc Hassberger a demandé que la cause entre l’Etat et la Tribune soit disjointe. «Il y a d’un côté une affaire de violation du secret de fonction et d’autre part une prétendue atteinte à la personnalité. Ce sont deux objets différents.» Le Tribunal doit prochainement trancher sur ce point.

Mais ce n’est pas tout le juge doit aussi décider s’il convient d’ouvrir une instruction fouillée en procédant notamment à diverses auditions ou s’il se contentera de trancher sur la base des mémoires déposés par les parties. C’est ce que souhaite Me Poncet mais aussi Me David Lachat, représentant de l’Etat de Genève. «Nous ne souhaitons pas un combat procédural. Nous demandons à la justice de fixer le montant de l’indemnité qui devra être versée à Hannibal Kadhafi. Avec ces mémoires, le tribunal dispose de tous les éléments pour rendre une décision sans devoir procéder à des investigations supplémentaires.» A ses yeux, «une solution judiciaire rapide serait peut-être de nature à faciliter la résolution de la crise entre la Libye et la Suisse».

Pour la Tribune de Genève, une instruction approfondie est nécessaire afin de déterminer clairement les faits. Me Hassberger a donc demandé au tribunal d’ordonner l’ouverture d’une enquête. La balle est maintenant dans le camp de la justice.