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Le PS veut sortir les élus policiers du parlement
Par MARC BRETTON le 09.02.2010 à 00:03
Les jours des policiers au parlement genevois sont-ils comptés? Le député socialiste Roger Deneys vient de déposer un projet de loi visant à les contraindre de choisir entre leur métier et le parlement. Interview.
Roger Deneys pourquoi ce projet?
Il faut réagir à ce qui s’est passé ces quatre dernières années. Au parlement, nous avons régulièrement vu des députés policiers, assermentés, soumis de ce fait à des devoirs particuliers, intervenir librement dans des débats liés à la sécurité. Quand un élu policier propose de remettre les amendes ou dépose des résolutions sur la mendicité, on franchit des limites. Comme quand on auditionne le commissaire à la déontologie, qui se penche sur les bavures policières et qu’un député policier est là.
Mais enfin, que faites-vous de l’avis du peuple? N’est-il pas assez grand pour décider qui élire?
En fait, il ne s’agit pas d’interdire aux policiers d’être élus, mais de siéger en restant policiers. Si le projet est accepté, il leur faudra choisir entre le parlement et la police. Et les personnes concernées pourront demander d’être mutées ailleurs, dans d’autres services de l’Etat.
Pourquoi viser les policiers? On pourrait adresser vos reproches à plusieurs professions…
La position juridique des policiers est différente de celle des autres agents de l’Etat. Le serment qu’ils prêtent leur ordonne de suivre exactement les ordres du Conseil d’Etat, l’Exécutif, et du pouvoir judiciaire.
Leur situation ressemble de ce fait davantage à celle des magistrats ou des hauts fonctionnaires, qui, eux, ne sont pas éligibles, qu’à celle des autres députés.
Mais un député policier est député avant d’être policier!
Je ne suis pas si sûr qu’on puisse couper en deux une personne!
Et je crains bien que l’exercice du travail critique du député ne soit incompatible avec le serment d’obéissance, de fidélité, de discrétion et de suivi exact des prescriptions prêté par un policier sous peine de le vider de son sens.
Pour défendre leurs revendications légitimes, les gendarmes pourront toujours faire appel à leurs syndicats et à leur hiérarchie.
Le MCG compte de nombreux députés policiers. En fait, c’est ce parti que vous visez…
Il y a aussi des policiers dans d’autres partis, notamment au Parti libéral. Et aucun parti n’interdit aux policiers de se présenter sur sa liste.
Ne craignez-vous pas à terme une exclusion des enseignants ou de tous les fonctionnaires?
On ouvre peut-être la boîte de Pandore, mais pour répondre à votre question, je dirais que, pour moi, le fonctionnaire de base n’a pas ce lien direct avec le gouvernement, qui est constitutif de la police et qui entre en contradiction avec le travail du député.
Pourquoi ne pas viser aussi les députés entrepreneurs?
La situation actuelle réglant la gestion des conflits d’intérêts n’est pas idéale. Et l’article concerné devrait être durci. Par exemple, on ne sait jamais si un entrepreneur a un lien dans une affaire dont on traite ou pas en commission. Il n’y a pas d’annonces obligatoires. Mais au moins, les entrepreneurs ne sont pas liés au Conseil d’Etat par serment.
La situation ailleurs
Très pince sans rire, un rapport de l’Institut du fédéralisme de 2007 fait le tour des pratiques cantonales en matière d’éligibilité, où il apparaît que chacun fait comme il l’entend…
Soleure, Grisons, Uri: les fonctionnaires ne peuvent pas siéger dans les Législatifs cantonaux.
Appenzell (AR et AI), Nidwald, Schaffhouse, Schwytz: l’éligibilité est à l’inverse totale.
Pour tous les autres cantons, les régimes les plus divers prévalent. A Genève, les hauts fonctionnaires, les proches des conseillers d’Etat et du chancelier et les magistrats ne peuvent pas siéger. Dans le canton de Vaud, les cadres supérieurs sont exclus. Bâle-Ville a un régime semblable à celui de Genève. A Zurich, on se passe des hauts fonctionnaires. Neuchâtel laisse de côté les hauts fonctionnaires, mais aussi les policiers, les autorités judiciaires, l’entourage du Conseil d’Etat, le service du Grand Conseil et de la Chancellerie. Fribourg exclut la Chancellerie, les hauts fonctionnaires, le commandement de la police. Le Valais interdit à ses fonctionnaires et aux membres du pouvoir judiciaire de siéger.
En revanche, les enseignants le peuvent. A Berne enfin, le personnel de l’administration centrale et celle des districts ne vont pas au parlement. Les enseignants qui n’appartiennent pas à l’administration centrale le peuvent.
(mbn)
