DAVID HILER
Impôts des frontaliers: «Nous allons perdre plus de 100 millions»
Par MARC BRETTON le 16.03.2010 à 00:00
Au début du mois de mars, le Tribunal fédéral (TF) décidait d’appliquer aux frontaliers le même régime de déduction des frais de déplacement qu’aux contribuables domiciliés à Genève. Une semaine après la publication de l’arrêt, le chef du Département genevois des finances, David Hiler, mesure l’ampleur de la tuile.
David Hiler, combien coûtera au canton la récente décision du TF? Le MCG, qui vient de déposer une motion, évoque 100 à 200 millions…
Nous serons vraisemblablement au-dessus de 100 millions pour la part cantonale, mais en dessous de 200. Cela dépendra du nombre des réclamations. Ce qui est important, c’est que les conséquences de cette décision ne sont pas que financières. L’impôt à la source va changer profondément de nature. Jusqu’à présent, il s’agit d’un système très simple d’imposition du revenu assorti de déductions forfaitaires. Demain, l’impôt à la source sera prélevé en quelque sorte comme un «impôt de garantie», suivi ensuite d’un bordereau établi sur la base de déclarations, qui déterminera l’impôt dû. Mais cela, c’est l’avenir, parce que dans l’intervalle, nous attendons les modifications légales qui doivent être introduites par la Confédération. Nous changerons la loi genevoise en parallèle.
En gros, sur le fond, nous sommes cuits.
Nous avons surtout passablement de problèmes techniques à résoudre avec Berne, notamment la question du champ des déductions concernées. Et puis il va nous falloir traiter des milliers de réclamations pour respecter la décision du Tribunal fédéral. Il nous faudra engager du personnel. La Commission des finances sera saisie prochainement d’une demande de crédit.
Ne serait-il pas possible de plafonner les déductions pour éviter de financer les déplacements de personnes venant de loin?
On s’exposerait à une pluie de recours.
L’impôt à la source reste-t-il intéressant ou faut-il renégocier les accords fiscaux nous liant à la France?
Jusqu’à présent, l’impôt à la source était extrêmement favorable pour Genève. A l’avenir, il restera «seulement» favorable. Remettre en cause l’accord serait une grave erreur: on pourrait nous appliquer un modèle nettement moins intéressant, comme celui qui concerne le canton de Vaud. Par ailleurs, une partie du produit de l’impôt à la source part dans les communes françaises voisines et pas à Paris, c’est appréciable.
Le MCG propose de diminuer cette rétrocession aux communes françaises. Une bonne idée?
Une idée absurde. Elles n’ont pas à faire les frais d’une pratique suisse jugée non conforme par le TF. Faire le mauvais perdant en tentant de se retourner contre les communes françaises me paraît peu judicieux, à supposer que ce soit légalement possible. La proposition du MCG du même tonneau consistant à augmenter les tarifs des P?+?R pour faire payer les frontaliers me paraît également mal fondée. Si les frontaliers ne posent pas leurs voitures sur le pourtour du canton pour prendre ensuite les transports publics, ils viendront en ville avec leurs véhicules et ce sont bel et bien les Genevois qui seront punis!
