PRESIDENCE AU CONSEIL D'ETAT
Genève pourrait se doter d’un président permanent
Par MARC MOULIN le 15.03.2010 à 00:00
Genève doit-il se munir d’une figure qui personnifierait le pouvoir? C’est la question que pose la Constituante en proposant que le Conseil d’Etat se choisisse un président permanent. L’idée a séduit la commission 3 de l’assemblée, celle qui songe au visage que la nouvelle Constitution donnera aux institutions.
L’option n’a pas encore été validée par l’assemblée plénière, et encore moins par le peuple, qui a le dernier mot. Selon le vœu de la commission, l’Exécutif désignerait l’un des siens comme président pour toute la législature, dont la durée grimperait à cinq ans.
Un département présidentiel serait créé, parrainant la Chancellerie et représentant l’Etat auprès de la Genève internationale, de Berne, des autres cantons et de la région.
«On induirait une continuité dans la représentation de l’Etat et on favoriserait l’organisation du collège, le suivi des dossiers», argue Lionel Halpérin, président de la commission 3, largement acquise à ce projet. Dans l’actuelle Constitution, le président du Conseil d’Etat «n’est rééligible qu’après un an d’intervalle».
Une idée récurrente
Genève flirte avec le concept depuis les années 90. L’ancien ministre radical Guy-Olivier Segond avait alors promu l’idée d’un gouverneur, relancée en 2005 par son parti, de pair avec une élection de l’Exécutif sur des listes bloquées: on n’élirait plus des ministres issus de divers partis, mais une plate-forme dotée d’un programme.
La commission de la Constituante a écarté cette solution en rupture avec la concordance helvétique. Laquelle associe au pouvoir les principaux partis.
En Ville, le socialiste Manuel Tornare a milité pour une mairie de quatre ans. La voie présidentielle est iconoclaste chez un peuple qui hésite quand on lui demande le nom de son chef d’Etat… «C’est contraire au sacro-saint principe de non-hiérarchisation, qui va de pair avec la collégialité», confirme Pascal Sciarini, directeur des sciences politiques à l’Université de Genève.
Et de poursuivre: «En Suisse, les membres du collège sont sur pied d’égalité, le président n’étant qu’un primus inter pares. Aujourd’hui, on recherche la quadrature du cercle en introduisant un élément hiérarchique dans un système qui ne l’est pas. On réalise qu’un navire a besoin d’un capitaine pour symboliser l’Exécutif et coordonner son action.»
Déjà des précédents
Outre Glaris et Appenzell Rhodes-Extérieures, qui ont un Landammann à long mandat, Bâle-Ville et Vaud sont les seuls cantons à avoir choisi cette voie si peu helvétique, lors de récentes refontes constitutionnelles.
Les Bâlois ont opté pour un président élu par le peuple et flanqué d’un département présidentiel. Celui-ci chapeaute la Chancellerie, la statistique, un Bureau de l’égalité et de l’intégration, mais surtout les relations extérieures du canton-ville, sa promotion et son développement urbain.
Le Vert Guy Morin a inauguré cette charge à la fin de 2008, mais l’élection a été tacite: parmi les ministres élus, il était en effet le seul candidat à la présidence. Chez les Vaudois, l’Exécutif choisit son président. Lequel ne dispose pas d’un département désigné.
Le canton a ainsi tempéré une présidence initialement voulue forte. Dans le même temps, il l’a confiée en 2007 au radical Pascal Broulis, qui assume aussi la charge hyperstratégique des Finances! Comme patron du gouvernement, il veille à sa cohérence et assure ses relations extérieures.
Ce n’est pas fortuit: ces réformes ont eu lieu sur fond de crise institutionnelle en Suisse, avec la polarisation croissante du paysage politique que l’émergence de l’UDC zurichoise a suscitée. La concordance semble nécessiter davantage de ciment pour tenir! Les cantons concernés tirent, pour l’heure, des bilans positifs de leur expérience.
Mais pour Pascal Sciarini, une présidence forte n’est pas la panacée. «C’est une réformette, juge-t-il. Le manque de cohérence des gouvernements vient surtout de la concordance, qui implique une hétérogénéité, et de leur absence de responsabilité – les parlements ne pouvant pas les sanctionner.»
Entre Vaud et Bâle, le cœur des constituants genevois balance
Qui donc serait le président du Conseil d’Etat genevois si notre canton était d’ores et déjà gouverné par la nouvelle Constitution de 2012? La question est au cœur des prochains débats de la Constituante de Genève. Laquelle a fait vendredi le voyage de Bâle pour s’imprégner du génie du lieu.
D’origine neuchâteloise, le Vert Guy Morin est le premier Bâlois à être à la tête du nouveau département présidentiel pour quatre ans. Une première suisse que ce département présidentiel. Il est l’une des créations de la nouvelle Constitution de Bâle-Ville de 2005.
Le Vaudois Pascal Broulis préside aussi le Conseil d’Etat vaudois. Pour cinq ans. Mais il ajoute cette fonction à celle de ministre des Finances. La fonction de président durable a pour but principal de promouvoir l’image du gouvernement et de la Ville-Etat aux yeux des Bâlois et de l’extérieur. Guy Morin est aussi président de la Ville de Bâle et les maires de Zurich, de Bâle, de Berne ou de Lausanne mais aussi ceux de Strasbourg et de Fribourg-en-Brisgau deviennent de plus en plus des city-managers, dont le rôle de représentation et de leadership prend chaque année plus d’ampleur.
Efficacité accrue
Le président est donc aussi – fusion Ville-canton oblige – ministre de la Culture et des Relations extérieures, de l’Egalité, de l’Intégration (et de la Coordination entre les communes, qui sont au nombre de deux, outre la Ville de Bâle, dont l’administration est entièrement assumée par le canton). Le Service des statistiques est également rattaché au département présidentiel.
Une autre raison qui a milité en faveur d’une présidence durable a été révélée aux Genevois, l’après-midi en commission de travail, par un constituant devenu président d’un tribunal: «Nous voulions améliorer l’efficacité du collège gouvernemental et éviter que des ministres en charge d’un dossier mais minoritaires au gouvernement ne traînent les pieds dans l’exécution de la volonté politique du collège.»
Guy Morin n’a formellement pas plus de pouvoir que ses collègues, mais en tant que président, il assume la planification stratégique du gouvernement et, partant, de la Ville-canton de Bâle.
Content de ce système? Morin en est satisfait: «Nous ne sommes pas des premiers ministres. Il faut absolument gagner la confiance de nos collègues et rester modeste.» «Il est trop tôt pour le dire», confesse le président du tribunal.
Les Bâlois, eux, vont cependant très vraisemblablement changer les règles du jeu. En effet, Guy Morin est devenu président tacitement.
Débat haut en couleur
La révision constitutionnelle en cours prévoit que l’élection du Conseil d’Etat et celle de son président auront lieu en même temps. De quoi effrayer les Genevois qui imaginent déjà Stauffer candidat à la présidence du Conseil d’Etat. C’est un risque, conviennent les Bâlois, mais il est important que le président soit élu par le peuple et qu’on ne laisse pas sa désignation au collège comme c’est le cas dans le canton de Vaud.
«Car, confie le président du tribunal, ils pourraient s’entendre sur un membre sans envergure, histoire de pouvoir continuer à politiser chacun pour soi dans leur département. Et de cela, nous ne voulons plus!»
Pas de doute, le débat de mercredi soir s’annonce passionnant.
Jean-François Mabut
