JUSTICE

Affaire des photos d’Hannibal Kadhafi: coup d’envoi du procès

Le tribunal a été saisi hier matin. Notre journaliste est mis hors de cause.

Coup d’envoi hier matin du procès civil opposant Hannibal Kadhafi à l’Etat et à la Tribune de Genève. Le fils du président libyen a porté plainte pour atteinte à la sphère privée à la fin de l’an dernier.

Une démarche qui faisait suite à la parution dans nos colonnes, le 4 septembre 2009, des photos d’Hannibal après son arrestation pendant l’été 2008 à Genève. Hannibal Kadhafi, qui était suspecté d’avoir maltraité deux domestiques, avait été interpellé par une vingtaine de policiers dans sa suite de l’hôtel Président.

Cette procédure pour lésions corporelles avait été rapidement classée après le retrait de la dénonciation pénale des deux employés d’Hannibal.
Mais le fils du chef d’Etat ne compte pas en rester là.

Défendu par Me Charles Poncet, il veut connaître l’identité de la personne ayant remis les photos d’identité judiciaire à la Tribune . Estimant avoir subi un tort moral de 100?000?francs, il demande à la justice «une réparation du dommage». En général, la réparation dans ce genre d’affaire n’excède pas les
10?000?francs.

L’action d’Hannibal devant le Tribunal de première instance est dirigée solidairement contre le canton, notre journal et un de nos rédacteurs qui a signé l’article illustré par les photos. Mais hier matin, le journaliste a été mis hors de cause.

Me Poncet a admis que le rédacteur, «qui n’a ni choisi les photos, ni le titre, ni la légende des images», pouvait être écarté de l’action civile.

Mais le conflit reste ouvert: Hannibal Kadhafi demande que la Tribune de Genève et l’Etat soient assignés en même temps. Hier, avant l’ouverture des débats, Me Marc Hassberger a demandé que la cause entre l’Etat et la Tribune soit disjointe: «Il y a d’un côté une affaire de violation du secret de fonction et d’autre part une prétendue atteinte à la personnalité. Ce sont deux objets différents.» Le tribunal doit prochainement trancher sur ce point.

«Solution rapide»

Mais ce n’est pas tout: le juge David Robert décidera aussi s’il convient d’ouvrir une instruction fouillée, en procédant notamment à diverses auditions, ou s’il se contentera de trancher sur la base des mémoires déposés par les parties.

C’est cette seconde solution que souhaitent Me Poncet et Me David Lachat, représentant de l’Etat de Genève: «Nous ne souhaitons pas un combat procédural. Nous demandons à la justice de fixer le montant de l’indemnité qui devra être versée à Hannibal Kadhafi. Avec ces mémoires, le tribunal dispose de tous les éléments pour rendre une décision sans devoir procéder à des investigations supplémentaires.»

Aux yeux de Me Lachat, «une solution judiciaire rapide serait peut-être de nature à faciliter la résolution de la crise entre la Libye et la Suisse». A ce sujet, Me Poncet estime que la publication des photos a fait capoter les négociations sur la libération des deux otages suisses arrêtés en Libye après l’interpellation d’Hannibal.

Pour Me Hassberger, il n’en est rien. «La souffrance d’Hannibal est liée à son arrestation et non à la publication des photos. La justice doit enquêter pour établir les faits de façon complète.»

? Hannibal Kadhafi a rejeté, hier soir, l’offre du canton de Genève, précisant «ne pas être intéressé par une compensation pécuniaire.»