JUSTICE
Accident: troisième procès pour les jeunes gens morts à Vésenaz
Par CATHERINE FOCAS le 11.03.2010 à 19:05
Le chauffard de 25?ans responsable d’une course-poursuite dramatique qui s’est soldée par la mort de trois jeunes gens, dans la nuit du 30 au 31 octobre 2004 sur la route de Thonon à la sortie de Vésenaz, a été reconnu coupable d’homicide par négligence, aujourd'hui jeudi, par la Cour d’assises.
C’est ainsi que s’est achevé, après six ans de procédure et trois procès d’Assises, le bras de fer qui opposait les familles des victimes et le procureur général, Daniel Zappelli, à l’accusé. Le chef du Parquet avait fait de cette tragédie un cas emblématique dans sa lutte pour la sécurité routière. Il demandait que le prévenu soit condamné pour meurtre par dol éventuel. Une première à Genève. Le magistrat a essuyé deux échecs devant la Cour d’assises. Non seulement les deux jurys n’ont pas maintenu le meurtre par dol éventuel, mais ils ont retenu une simple infraction à la Loi sur la circulation routière (LCR) et ont condamné le jeune chauffard à quelques mois de prison avec sursis.
L’accusé aurait dû prévoir
Par deux fois, la Cour de cassation a désavoué ce verdict. Si, selon elle, il ne s’agit en effet pas d’un meurtre par dol éventuel (le conducteur n’imaginait pas la mort possible de ses amis), sa culpabilité est plus importante qu’une simple violation de la LCR.
Il n’a certes ni voulu ni accepté l’idée de tuer ses copains, mais il aurait dû comprendre qu’en conduisant de manière aussi folle ce résultat pouvait survenir. Cet accident mortel devait donc être interprété, selon elle, comme un homicide par négligence.
Lien évident entre la course et la mort
Aujourd'hui, c’est une troisième Cour d’assises apaisée qui a repris les débats. Peu de marge de manœuvre, des passes d’armes circonscrites par la dernière décision de la Cour de cassation. Le procureur général a renoncé à requérir le meurtre par dol éventuel. Il s’est rabattu sur l’homicide par négligence. Reprenant l’argumentation des juges de Cassation, il a expliqué le lien évident entre la course-poursuite et la mort des trois jeunes gens: «L’accident est la conséquence naturelle et prévisible d’une conduite inadéquate, d’un jeu malsain sur la voie publique.»
De son côté, la défense, représentée par Me Christian Reiser, a renoncé à plaider l’acquittement: «J’espère que nous arrivons au bout de ce combat judiciaire, a-t-il dit au jury. Je m’en rapporte à votre sagesse.» Il demande deux circonstances atténuantes, celles du repentir sincère et du long temps écoulé depuis l’accident.
Elles ont été toutes deux admises par la cour d’assises. Laquelle rendra son jugement sur la peine demain.
