Depuis le dimanche 30 août, le ministre français du budget, Eric Woerth, est heureux: il dispose d’une liste de 3000 contribuables, détenteurs de comptes en banques gérés en Suisse et soupçonnés d’évasion fiscale. A hauteur de 3 milliards d’euros en tout (plus de 4,5 milliards de francs. Cette affaire vient de provoquer un véritable incident entre le président désigné de l’Association suisse des banquiers, Patrick Odier (son entrée en fonction est fixée au 17 septembre), et le directeur de l’Association des banques étrangères en Suisse (ABES), Martin Maurer.
Dans l'édition du samedi 5 septembre de Finanz und Wirtschaft, le banquier privé genevois s'était exprimé sur le conflit juridique entre les droits suisses et français, auquel sont exposés les groupes bancaires français, dotés de filiales de droit helvétique. Patrick Odier avance l'hypothèse de la vente de ces dernières afin de résoudre le problème. Dans le bi-hebdomadaire alémanique, Patrick Odier s'exprimait en temps qu'associé senior de la banque Lombard Odier & Cie, et non comme futur président de l'Association suisse des banquiers (ASB).
Et l'affaire de la liste des 3000 noms détenus par Bercy n'en finit pas de soulever des vagues. Ainsi, mardi après-midi, Eric Woerth a dévoilé son arme favorite pour collecter des informations sur des clients de banques helvétiques ou autres: l’article L 96 A du code des impôts. Cette disposition permet en effet au fisc d’exiger des banques tous les renseignements sur les ordres de virement de fonds de France vers d’autres pays.
Le ministre français du budget a prévenu qu’il s’apprêtait à recourir de façon encore plus systématique à cette disposition. Dans ce contexte, Patrick Odier aborde dans "F&W" l'une des possibilités suivantes: «Des groupes bancaires français pourraient vraisemblablement vendre leurs succursales en Suisse, comme ce fut le cas pour des établissements allemands». Patrick Odier estime ainsi que l’abandon de leurs activités en Suisse pourrait résoudre le conflit entre les droits helvétique et hexagonal auxquels sont exposés ces établissements (Crédit Agricole, BNP Paribas et Société Générale, ndlr).
Cette déclaration de l’associé senior de la banque genevoise Lombard Odier & Cie a suscité l’ire du directeur de l’ABES, Martin Maurer: «Il faut espérer qu’en tenant de tels propos, Patrick Odier s’exprimait exclusivement en sa qualité de banquier (et non pas en tant que futur président de l’ASB, ndlr). Dans ce cas-là, il a pris la parole comme un concurrent de banques toujours prospères (Crédit Agricole Suisse, BNP Paribas Suisse et Société Générale Suisse, ndlr) et, en ce sens, il a un intérêt en termes d’acquisitions ou au moins d’afflux de clients.»
Martin Maurer réfute en outre catégoriquement la pertinence de la comparaison avec l’expérience récente de banques allemandes: «Leur vente était préparée de longue date et elle était liée à l’état lamentable de leur maison mère.»