ACCORD
La Ville et ses employés stoppent les hostilités
Par JÉRÔME FAAS le 27.05.2009 à 00:03
Pierre Muller s’y était cassé les dents, Manuel Tornare aussi. Début 2008, quand Sandrine Salerno, Pierre Maudet et Rémy Pagani ont repris les négociations autour du nouveau statut de la fonction publique, seuls neuf articles sur plus de nonante étaient sous toit. Rémy Pagani a quitté le bateau en décembre. Cinq mois plus tard, les deux benjamins du Conseil administratif de la Ville ont bouclé les discussions.
La magistrate socialiste et son collègue radical, la Commission du personnel et les syndicats se sont mis d’accord sur les 98 articles du statut et les 106 du règlement d’application. La Tribune s’est procuré ces documents que doivent encore entériner l’Exécutif et l’assemblée générale du personnel (les fonctionnaires sont environ 3500).
Simplification salariale
S’ils les approuvent et que le Conseil municipal leur emboîte le pas s’en sera fini du folklorique régime des annuités extraordinaires. Ces augmentations de salaire aussi alambiquées qu’aléatoires donnaient lieu chaque année à des querelles syndicales. Dorénavant, à chaque fonction correspondra une unique classe de traitement. Et des annuités ordinaires, automatiquement versées, régiront la progression salariale.
La famille choyée
L’Exécutif tenait à remplacer la participation de 50% aux frais d’assurance maladie par une allocation enfant. Il y est parvenu. Une autre avancée en faveur des familles est retenue. Un congé paternité d’un mois voit le jour. Enfin, un congé parental d’un an sans solde pourra aussi être sollicité.
Licenciement facilité
La Ville voulait pouvoir se séparer plus facilement d’employés ne donnant pas satisfaction. Elle obtient gain de cause: la procédure de licenciement est allégée. En contrepartie, la période d’essai a été réduite de trois à deux ans.
Vacances maintenues
La prime à l’ancienneté disparaît, mais les vacances ne sont pas rognées. Les employés de la Ville conservent 35,5 jours de vacances par an (25 jours auxquels s’additionnent 6,5 jours compensant le fait qu’ils travaillent 40?h par semaine mais sont payés 39, plus les quatre jours du pont entre Noël et Nouvel-An, définitivement offerts). Un seul changement intervient. Le régime actuel prévoyait une semaine de vacances supplémentaire dès 57?ans. Le nouveau statut n’ajoute ces cinq jours qu’à partir de 59?ans.
Sans les salaires, difficile de juger l’accord
Le nouveau statut est-il favorable aux employés? Combien coûte-t-il à la Ville, ou combien lui fait-il économiser? Dans quelles proportions Sandrine Salerno et Pierre Maudet ont-ils lâché du lest depuis la mi-novembre et la fronde des fonctionnaires? Répondre à ces questions est impossible: la grille salariale n’est pas intégrée au statut. Or, c’est elle qui constitue la véritable colonne vertébrale de l’accord.
Tout a changé en six mois
En novembre, le Conseil administratif présentait son projet de nouveau statut. La grille qu’il envisageait à cette époque lui aurait permis d’épargner 10 millions par an. Si les barèmes d’entrée et de sortie étaient identiques à la pratique actuelle, la progression entre ce plancher et ce plafond était bien plus faible. A tel point qu’il était théoriquement possible que les employés perdent entre 3000 et 11?500?francs par an selon leur classe. Les représentants des employés jugeaient ce projet inacceptable.
Deux mois plus tard, l’ambiance s’était détendue. Les syndicats et la commission du personnel annonçaient aux fonctionnaires que le Conseil administratif avait cédé: les 10 millions d’économies qu’il prévoyait de réaliser avaient disparu. A la place apparaissait un surcoût de 3 millions.
Les magistrats et les syndicats restent muets
Où s’est arrêté le curseur? Qu’un accord soit intervenu assez rapidement laisse penser que les employés n’ont pas dû perdre beaucoup d’argent depuis la mi-janvier. Mais en obtenir confirmation avant l’assemblée générale du personnel, prévue «dans les jours à venir», paraît hasardeux.
Ni Valérie Buchs, du syndicat SIT ni Nicolas Moro, de la commission du personnel, n’entendent communiquer avant d’avoir informé les fonctionnaires du contenu de l’accord. Sandrine Salerno et Pierre Maudet ne sont pas plus diserts. Et pour cause: le Conseil administratif n’a pas encore entériné le document final. Ce n’est qu’alors que l’on saura qui, de la Ville ou de ses employés, sort gagnant de ces négociations.
