RÉGLEMENTATION
Comment les autres universités sont-elles gérées?
Par SOPHIE DAVARIS le 11.11.2008 à 00:00
Ancien recteur de l’Université de Lausanne, Jean-Marc Rapp vient d’être élu président de l’Association européenne des universités. Fin connaisseur du paysage universitaire suisse, il explique comment Genève, si sa nouvelle loi est acceptée, se moderniserait et se rapprocherait des autres académies suisses et européennes.
Il note d’abord que chaque université du pays dispose de sa loi cantonale. «Toutes ont été révisées depuis les années 90 et vont dans le sens d’une autonomie accrue.»
Pourquoi cette idée d’autonomie prévaut-elle? «La gestion d’une université est particulière; il faut piloter des programmes de recherche et d’enseignement, intervenir dans des domaines à la pointe de la connaissance. Ce n’est pas facile de faire ces choix de l’extérieur. Il faut être très bien informé et comprendre les enjeux pour prendre les bonnes décisions, explique Jean-Marc Rapp. Bien sûr, il ne sera jamais question de bénéficier d’une autonomie absolue mais toute la question est de savoir si le politique doit contrôler l’université a priori et dans le détail ou s’il est plus judicieux de fixer des objectifs et de vérifier, après coup, qu’ils ont été atteints.» Cette option, toutes les lois l’ont prise. Accroître l’autonomie passe souvent par une convention d’objectifs ou un mandat de prestations – la terminologie varie. L’idée est que l’université négocie en amont avec l’autorité politique ses missions et les objectifs à atteindre sur une période donnée. En contrepartie, le politique lui octroie une plus grande latitude pour réaliser ce mandat, durant un laps de temps de quatre ou cinq ans. «Toutefois, regrette Jean-Marc Rapp, le budget n’est pas forcément voté pour toute la période.» A Genève par exemple, il sera toujours voté annuellement. «On peut y voir un risque», regrette le spécialiste. Celui de ne pas pouvoir réaliser tous les objectifs fixés, si tout à coup le budget est amputé.
Conseil d’administration
Certaines lois ont fait le choix de doter l’université d’un conseil d’administration ou d’un Board of directors (comme au Tessin, à Bâle ou à Zurich). Cet organe constitue un relais entre la direction de l’institution et la collectivité publique. Il réunit des experts politiques et d’autres membres de la société civile. D’autres cantons ont préféré y renoncer, comme Genève. «L’autonomie ne dépend pas de ce seul critère, affirme Jean-Marc Rapp. On peut préférer que l’Etat, qui finance l’essentiel de l’Université, soit son interlocuteur direct. Par ailleurs, un conseiller d’Etat est un élu de la société civile.» In fine, l’observateur remarque que toutes les universités, qui restent financées à plus de 80% par les fonds publics, ont su défendre leur liberté académique. «Tout l’enjeu est de trouver d’autres sources de financement en conservant son indépendance, et en empêchant que l’Etat ne se désengage.»
Le budget de l’EPFL à la loupe
Total: 636,9 millions de francs
1.Confédération:
468,4 millions de francs
2.Fonds de tiers ou fonds secondaires:
156,7 millions de francs
Dans les fonds de tiers: 22,3 millions de mandats privés 8 millions de mandats publics, d’offices fédéraux ou cantonaux 36,8 millions de divers contrats et sponsoring.
Dans les fonds secondaires: 37,7 millions du Fonds national suisse de la recherche scientifique, 40,8 millions de l’Union européenne et 11,1 millions de l’Agence pour la promotion de l’innovation (CTI).
3. Recettes (taxes d’écolage et revenus financiers):
11,8 millions de francs
Pierre Magnin, responsable du budget et de la planification de l’EPFL, explique que la recherche sponsorisée représente 50 millions de francs, répartis en 14 chaires.
«La liberté académique est totalement garantie; le plus souvent la chaire existe déjà et le sponsor ne fait qu’y accoler son nom. Pour éviter un lien trop direct entre le sponsor et la chaire, l’argent est versé à une fondation de l’école qui le redistribue à la chaire. Les mandats (22 millions) réalisés pour l’industrie sont facturés. Il ne s’agit pas de recherche mais de mise à disposition de machines, et le service est facturé.» SD
«Genève attire le plus de fonds extérieurs, c’est un gage de qualité»
Total: 633,4 millions de francs
1.Budget de fonctionnement de l’Etat:
478,4 millions de francs
– Allocation cantonale: 280,6 millions.
- Subvention de base de la Confédération: 80,4 millions.
– Accord intercantonal universitaire (net): 30,5 millions.
– Recettes propres: 27,1 millions (taxes pour 9 millions, recettes de médecine dentaire, etc.).
– Recettes non monétaires: 59,8 millions (mise à disposition et entretien des bâtiments).
2.Fonds de tiers extérieurs
142 millions de francs
– Fonds national suisse de la recherche scientifique: 62 millions.
– Autres bailleurs: 80 millions (Union européenne: 14 millions; mandats d’entreprises privées: 5 millions; mandats de recherche d’offices fédéraux, d’organisations internationales; legs et dons).
3.Crédits d’investissement de l’Etat
13 millions de francs versés à l’Université pour le matériel, l’informatique, le mobilier.
Directeur financier de l’Université de Genève, Pascal Tissot fait remarquer que l’UNIGE est celle, avec Zurich, qui obtient le plus de fonds extérieurs. «Un gage de qualité car ces subsides sont distribués après une sélection des projets de recherche.»
Sur la question des taxes, Pascal Tissot observe que 50% des étudiants sont exonérés de la taxe d’encadrement. Ils ne paient donc que 65 francs par semestre au lieu de 550 francs. «C’est une particularité genevoise qui s’explique par une loi plus généreuse qu’ailleurs.»
SD
Uni et Cycle: le Conseil d’Etat se mobilise
A vingt jours du vote, le Conseil d’Etat s’est mobilisé hier en déléguant trois conseillers d’Etat pour défendre la Loi sur l’Université et le contre-projet sur le Cycle d’orientation.
Pourquoi cette loi est-elle absolument nécessaire? Tout simplement car le cadre actuel est «inadéquat et dépassé». Charles Beer a rappelé que c’est dans ce contexte qu’avait éclaté le «scandale des notes de frais» de l’Université il y a deux ans et demi. Le conseiller d’Etat responsable de l’Instruction publique a mesuré le chemin parcouru et souligné le travail mené par le gouvernement pour «permettre à l’Université de retrouver le cadre de la confiance». Charles Beer a balayé les critiques des opposants, qualifiées de «déclarations mensongères», notamment sur les taxes et le statut du personnel. «Lors de la mise en consultation de la loi, les syndicats et la CUAE nous ont demandé de ne pas inclure les taxes dans le texte. Ils voulaient qu’elles fassent l’objet d’une loi spécifique, attaquable par référendum. Nous les avons écoutés et voilà qu’ils nous le reprochent aujourd’hui.» Le magistrat trouve par ailleurs «totalement erroné» de parler de privatisation de l’alma mater. «C’est ahurissant», a renchéri David Hiler, conseiller d’Etat en charge des Finances: «Le Conseil d’Etat exercera plus de contrôle sur l’Université qu’il ne le fait sur la plupart des administrations.»
Récompenser l’effort
Même détermination pour le Cycle d’orientation. Avec cette fois François Longchamp, son collègue responsable de l’Emploi, Charles Beer a défendu le contre-projet qui «réunifie le Cycle et lui redonne des repères».
Renvoyant dos à dos les deux initiatives, qualifiées d’«extrémistes», le Conseil d’Etat défend son texte, voté à l’unanimité par le Grand Conseil. Il n’est en rien «un moyen terme» entre ces deux extrêmes, mais présente un projet novateur. Il marque un retour des sections, auxquelles les Genevois sont attachés. «J’ai entendu le message issu de la votation sur les notes en septembre 2006», a relevé Charles Beer. En clair, le Cycle sera plus exigeant et récompensera l’effort: «Il ne faut pas confondre égalité des chances et laxisme.»
Actuellement, avec 80% des élèves en regroupement A, le système exclut sans orienter. Là, des passerelles permettront de guider en permanence les élèves pendant trois ans. Le texte vise par ailleurs à revaloriser la filière professionnelle et les CFC, «meilleurs remèdes contre le chômage», assure François Longchamp. (sd)
