CHANTIER
Le Tribunal fédéral a tranché: le CEVA reste bloqué par les recours
Par MARC MOULIN le 08.09.2009 à 00:02
Le CEVA ne voit pas encore la lumière au bout du tunnel. Dans un arrêt pris le 31 août, mais publié hier seulement, le Tribunal fédéral a rejeté la demande du canton de Genève et des CFF de priver les quelque soixante recours encore pendants de leur effet paralysant sur le chantier. Cet effet suspensif est donc maintenu.
La justice suprême confirme ainsi une première décision, rendue en janvier par le Tribunal administratif fédéral. Comme l’instance inférieure, les juges de Mon-Repos démentent le caractère urgent du projet ferroviaire invoqué par Genève et les CFF.
La Cour rappelle que lorsque l’Office fédéral des transports a approuvé les plans, en mai 2008, il les a assortis de nombreuses charges. Il y en a 318 qui, écrivent les juges, «s’étendent à de nombreux secteurs du trajet prévu» et «devraient être exécutées dans des délais de six mois à un an avant le début des travaux».
En clair, tant que ces charges ne sont pas exécutées, le chantier ne peut de toute façon pas commencer. Et les maîtres d’œuvre n’ont même pas allégué qu’il pouvait en être autrement. La Cour rejette donc leur argument économique chiffrant à 31,5 millions de francs le surcoût annuel du retard du chantier.
Un verdict et une votation
Cette décision survient moins de trois mois avant la votation sur le crédit complémentaire de 113 millions de francs que le parlement a octroyé au CEVA en juin. Cela n’échappe pas à Wolfgang Peter, président du comité qui a fait aboutir le référendum contre cette manne: «Cela fera réfléchir les Genevois car cela jette une lumière crue sur la conception du CEVA, dit-il. Le Tribunal se montre sec et clair face au canton et aux CFF, qui ont longtemps qualifié les recours d’abusifs.
»Mais 318 charges ont été imposées aux plans sans que le canton ne les conteste. Le Tribunal rappelle qu’elles doivent être exécutées! C’est la mauvaise qualité du projet qui est la cause de son retard. Et non pas ceux qui ont eu l’audace de se montrer critiques.»
«Je suis déçue, réagit de son côté la coprésidente du comité pro-CEVA, la socialiste Elisabeth Châtelain. Mais ce n’est qu’une décision juridique, qui ne dit rien de la qualité urbanistique du projet. Pour l’essentiel, les charges consistent en des études complémentaires qui sont en cours. La Cour dit que tant qu’elles ne sont pas terminées, il n’y a pas d’urgence. Mais dès qu’elles le seront, on pourra redemander la levée de l’effet suspensif. Je continue à croire que le CEVA se fera, tout simplement parce que Genève en a besoin.»
A l’association Alp-Rail, qui a aidé à ressusciter le CEVA durant les années 90, on garde l’œil braqué sur le scrutin du 29 novembre: «Une victoire convaincra les recourants que leurs arguments n’ont pas d’assise populaire et confortera notre position face aux autorités judiciaires, déclare son président, le PDC Guy Mettan. Si la justice refuse de lever l’effet suspensif, elle doit alors traiter rapidement les recours. Ce projet est le meilleur possible pour Genève.»
Objectif 2010 maintenu
Patron du Département des constructions, le conseiller d’Etat libéral Mark Muller, chargé du CEVA, réagit à la décision du Tribunal fédéral.
Avec cet arrêt, le chantier prend-il encore du retard?
Ce qui provoque le retard, ce sont bien les multiples oppositions. Nous avons tenté de limiter les dégâts en demandant la levée de l’effet suspensif et n’y sommes pas parvenus, malgré nos bons arguments. L’objectif reste de lancer le chantier en 2010. Mais c’est vrai qu’avec cette décision, il s’éloigne un peu…
Vous avez appelé les opposants à négocier. Avec succès?
Des pourparlers ont lieu, parallèlement aux procédures judiciaires en cours et à la voie politique. En cas de oui du peuple le 27 novembre, on peut imaginer de demander à nouveau la levée de l’effet suspensif. En effet, la justice juge que le CEVA n’est pas urgent, puisque son financement n’est pas complet. Mais il le sera en cas de oui le 29 novembre.
A moins de trois mois du scrutin, la décision du TF tombe mal!
La procédure sur l’effet suspensif ne dit rien des décisions de fond que les tribunaux prendront. Les opposants prétendent que le CEVA n’est pas conforme à la loi, mais ce n’est pas ce que dit le Tribunal fédéral.
