Tribunal
Un séroposif soigné de manière efficace peut faire l’amour sans préservatif
Par Catherine Focas le 24.02.2009 à 21:46
Jusqu’ici, une personne séropositive qui entretenait des relations sexuelles non protégées avec ses partenaires était condamnée par la justice pour propagation d’une maladie de l’homme et lésions corporelles graves. Ça ne sera peut-être plus le cas. Lundi en effet, la Cour de justice a acquitté un homme qui faisait l’amour sans préservatif.
Elle a estimé qu’au vu des nouvelles découvertes scientifiques, confirmées à la barre par le professeur Bernard Hirschel, sommité mondiale en matière de VIH, «le risque de contamination présenté par un patient au bénéfice d’un traitement contre le sida dont la virémie est indétectable est trop faible pour être quantifié scientifiquement. Le patient est informé que s’il suit régulièrement son traitement et ne souffre pas d’autres maladies, il n’y a pas de risque de contamination. Le port du préservatif est recommandé pour éviter la transmission d’autres maladies.»
C’est ainsi qu’un homme condamné à Lausanne (à 28?mois de réclusion) puis à Genève (à 18?mois de prison ferme) pour délit manqué de propagation d’une maladie de l’homme et délit manqué de lésions corporelles graves a été acquitté par la Cour de justice.
Au cours de son procès devant le Tribunal de police, c’est Me Nicole Riedle à la défense qui avait présenté les derniers documents de la Commission fédérale pour les problèmes liés au VIH. On apprenait que le risque de transmission du virus lorsqu’une personne suivait une trithérapie efficace était aujourd’hui de 1 sur 100?000 (1 sur 300 il y a quinze?ans). Le substitut du procureur, Yves Bertossa, avait voulu interrompre l’audience pour interroger un expert. Le Tribunal de police avait refusé, estimant qu’il ne lui convenait pas, «en tant qu’autorité de première instance, de reconsidérer la jurisprudence fédérale». Le représentant du Parquet a recouru auprès de la Cour de justice. Avec succès.
