JUSTICE

Le rôle du procureur général va changer. Polémique

Un projet de loi suscite déjà la controverse au sein du Palais.

Après la suppression du jury populaire, d’autres bouleversements se préparent au sein de la justice genevoise.

Toujours pour se mettre en conformité avec le nouveau code de procédure pénale qui entrera en vigueur dans toute la Suisse en 2011, les juges d’instruction vont disparaître. Ils vont rejoindre le Ministère public qui se retrouvera avec 35 procureurs chargés de mener les enquêtes criminelles puis de soutenir l’accusation.

Comment ce futur Parquet sera-t-il organisé? Ce bouleversement nécessitera-t-il de nouvelles élections judiciaires l’année prochaine?
La commission parlementaire Justice 2011 a du travail. Le projet de loi du Conseil d’Etat sur cette nouvelle organisation suscite déjà des controverses dans le monde politique et au sein du Palais. Or, tout devrait être sous toit d’ici fin juin afin que le Grand Conseil puisse donner son aval en septembre.

Première interrogation: quel sera le rôle du procureur général au sein de ce Parquet élargi? Peut-on diriger 35?personnes comme on en dirige 10? Pour le rapporteur de la commission, le député libéral Olivier Jornot, il est impensable de maintenir l’organisation actuelle: «Le procureur général devrait passer sa journée à courir d’un bureau à l’autre pour demander à ses subordonnés ce qu’ils font.»

Il pense, comme certains membres du Parquet, qu’il faudrait un système beaucoup plus hiérarchisé doté de quatre sections dirigées par quatre «premiers» procureurs, eux-mêmes désignés par le procureur général ou élus par le Grand Conseil. «Le Ministère public est une équipe. Il faut coordonner le travail. A 40 ce ne sera pas possible autrement.»

Mais ce système n’a pas l’heur de plaire à une autre partie du Parquet et à un certain nombre de juges d’instruction. Ces derniers voudraient un Ministère public où chacun travaille sur ses dossiers de manière autonome, «sans dieu, ni maître», précise Jornot. Pourquoi? Une question de «culture d’entreprise». Il est vrai que les juges d’instruction sont habitués à la solitude de leur cabinet. Mais aussi probablement, selon le député, «un aspect politique lié à certains magistrats en place qui ne souhaitent pas être subordonnés à la politique criminelle de Daniel Zappelli».

Haute voltige

La version retenue dans le projet du Conseil d’Etat est un compromis: les quatre premiers procureurs seraient proposés par Daniel Zappelli puis élus par les 35 autres membres du Parquet. «Dans cette variante hybride, le Conseil d’Etat veut ménager la chèvre et le chou, poursuit le rapporteur. Pour éviter les blocages, le procureur général serait obligé de faire de la haute voltige.»

Pour d’autres, la solution la plus saine serait que les quatre premiers procureurs soient élus par le Grand Conseil, comme c’est le cas actuellement. Ça éviterait des querelles internes qui, semble-t-il, ont déjà commencé.

Entre toutes ces variantes, les sensibilités politiques, les affinités et les inimitiés qu’elles recouvrent, la commission devra se montrer imaginative: «Notre travail, souligne Jornot, est de faire abstraction des personnes et de trouver une structure qui durera au-delà du mandat du procureur actuel.»

Nouvelle élection?

Nous avions déjà évoqué la perspective dans nos éditions du 7 avril 2009: l’harmonisation fédérale du code de procédure pénale et les bouleversements qu’elle engendre signifient-ils une nouvelle élection du procureur général l’année prochaine? Le projet du Conseil d’Etat répond que non. Mais l’exposé des motifs est maigre, très maigre. Selon Olivier Jornot, il élude, il passe comme chat sur braise sur le problème. Les experts de la commission sont divisés. «Je vais demander aux affaires juridiques du Conseil d’Etat de passer cette question au crible, indique le député libéral. On ne prend pas une décision pareille simplement pour se faciliter la vie. S’il faut absolument une élection, ce dont je doute, il faudra la faire.»

Le rapporteur de la commission veut mettre tous les atouts de son côté afin d’éviter un recours qui paralyserait la mise en place de justice 2011. Mais il admet que même en prenant ces précautions, un recours reste possible.
(cf)