VOTATIONS CANTONALES
Cinq questions pour introduire le grand débat sur l’Université
Par Jérôme Faas le 12.11.2008 à 00:00
La crise de 2006, symbolisée par l’affaire des notes de frais, avait mis en lumière un enchevêtrement des responsabilités induisant une gestion très approximative de l’institution.Les autorités, universitaires et politiques, en ont tiré la conclusion suivante: la loi actuelle empêcherait l’Université d’être compétitive par rapport à ses homologues suisses, qui toutes se sont récemment dotées d’un nouveau socle législatif. Le Conseil d’Etat partage le point de vue de l’alma mater. Tous les partis représentés au Grand Conseil pensent de même. Ils ont donc plébiscité le projet de loi issu de la commission externe présidée par l’ex-conseillère fédérale socialiste Ruth Dreifuss.
Le texte a beau être rassembleur, il ne fait pas l’unanimité: A gauche toute!, les syndicats professionnels et celui des étudiants (la CUAE) ont fait aboutir un référendum cet été. Ces trois entités dénoncent, pour être bref, une «privatisation de l’Université». Les deux parties défendront leur point de vue mercredi soir à Uni Dufour, au cours d’un débat public organisé par la Tribune.
?Le conseiller d’Etat socialiste Charles Beer, qui dirige le Département de l’instruction publique, expliquera pourquoi l’Etat soutient cette refonte de l’Université qui offre des pouvoirs étendus au rectorat.
?Le recteur Jean-Dominique Vassalli l’accompagnera. Il expliquera pour quelles raisons il estime que l’institution qu’il dirige ne peut pas se passer d’une autonomie accrue vis-à-vis du pouvoir politique.
?Leur sera opposé le militant Paolo Gilardi, responsable au Syndicat des services publics (SSP), qui voit dans la loi soumise au peuple le 30 novembre les ferments d’une mainmise de l’économie privée sur l’Université, dont l’indépendance serait menacée.
?Catalina Pozo, étudiante et permanente de la CUAE, s’oppose à la nouvelle loi pour les mêmes raisons. Elle dénonce aussi un déficit de démocratie interne à l’Université.
?Ces quatre intervenants débattront à 20?h à Uni Dufour, au cours d’une soirée modérée par Arthur Grosjean, rédacteur en chef adjoint de la Tribune.
L’indépendance scientifique de l’Université est-elle menacée?
Les référendaires craignent l’afflux de fonds privés.
«La privatisation de l’Université»: voici la grande peur des référendaires. «Ce que l’on dénonce comme privatisation peut s’accompagner d’un financement prioritaire de l’Etat», précisent-ils. Heureusement, car dans la nouvelle loi, rien ne préfigure une prise de pouvoir de l’économie privée. Certes, l’Université est «encouragée» à rechercher des sources de financement complémentaires. Mais le texte garantit le financement de l’Etat. Le recteur explique que «la nouvelle loi ne change rien par rapport à la situation actuelle. Nous procédons déjà à des recherches de financement non étatique, principalement auprès du Fonds national suisse de la recherche et de la Communauté européenne. Il ne s’agit pas d’une incitation à aller chercher plus d’argent auprès des privés. Si à l’avenir, le canton revoyait son financement à la baisse, nous pourrions en effet nous inquiéter. Mais la future loi comme l’actuelle n’ont aucune influence sur son attitude.»
Indicateur d’excellence
Les opposants critiquent la loi en se fondant sur des documents sans rapport direct avec elle. Le plan stratégique de l’Université pour 2020 prévoit ainsi comme indicateur d’excellence la part de financement externe (et non uniquement privé) perçu. Les référendaires y voient la preuve d’une mainmise grandissante de l’économie sur l’alma mater. Pour étayer ce raisonnement, Jamal Al-Amine, de la CUAE, relève que «la première version de la loi stipulait que le montant du financement de l’Etat ne pouvait pas dépendre du financement privé. Cet alinéa a été supprimé par les députés. Plus certaines branches attireront de fonds, plus elles seront soutenues par l’Etat. Des facultés déjà très fortes s’en trouveront favorisées.»
A quoi sert et que contiendra la convention d’objectifs?
Si la loi passe, la convention entrera en vigueur en janvier.
Une convention d’objectifs est censée régler les rapports entre l’Université et l’Etat depuis des années. Elle n’a jamais été mise en œuvre. Si la nouvelle loi est acceptée, elle entrera en vigueur le 1er janvier. «La convention définit quels sont les objectifs stratégiques de l’Université, les aspects sur lesquelles elle va particulièrement porter son attention, dont les pôles de recherche nationaux. Les sciences historiques, par exemple, pourraient en devenir un, explique le recteur. La convention prévoit aussi d’accroître l’information aux futurs étudiants, de réaliser des efforts de promotion des filières.»
Egalité des sexes
«Il s’agit ensuite de savoir comment le politique mesurera notre travail. Des indicateurs seront définis. Autre exemple, nous prévoyons de développer le nombre de nos collaboratrices. Cet objectif peut figurer dans la convention. Nous désirons ainsi atteindre 30% de nominations professorales féminines à la fin des quatre ans que dure la convention.» Les référendaires craignent, eux, que les députés ne fassent pression sur l’Université, via la convention, pour la contraindre à augmenter sa part de financement privé.
Le statut du personnel est-il attaqué?
L’Université devient l’employeur de son personnel.
La nouvelle loi ne change rien pour le corps intermédiaire (assistants, etc.) et le personnel administratif et technique. Ces employés demeureraient des fonctionnaires, resteraient soumis aux mêmes lois et conservent leurs salaires. En revanche, l’Université devient l’employeur de son personnel. Le Conseil d’Etat lui délègue cette compétence. «L’avantage, c’est que l’Université obtient plus de responsabilités, explique le recteur, Jean-Dominique Vassalli. Aujourd’hui, qui est vraiment l’employeur? L’Etat ou l’Université? En cas de situation délicate, l’un se cache derrière l’autre, les décisions tendent à traîner.»
L’emploi temporaire inquiète les syndicats
Les syndicats, eux, redoutent une augmentation de l’emploi temporaire. «Ce personnel sera dorénavant soumis au Code des obligations, expose Margarita Castro. Il s’agit d’une précarisation d’une bonne partie des employés.» Les collaborateurs temporaires seront en effet soumis au droit privé lorsque les activités qu’ils exerceront seront liées à des fonds extérieurs, publics ou privés. «En cas de problème, de quelle voie de recours disposeront-ils?» Margarita Castro craint aussi «une diversification des catégories du personnel. Comment, alors, pourrons-nous organiser ses revendications?»
Combien seront payés les professeurs?
La nouvelle loi permet de déroger au plafond salarial.
Actuellement, pas question de payer un professeur plus que ce que prévoit la loi, soit quelque 200?000 francs annuels. Conséquence: «Nous passons quotidiennement à côté d’opportunités, constate le recteur. Voici trois semaines, deux professeurs de médecine, dont l’un travaille à Bâle, ont refusé des postes à Genève pour des raisons salariales. Et le salaire ne constitue pas le seul élément pertinent: la question du rachat de la caisse de pension, qui nous est actuellement interdit, l’est aussi. Comparativement à d’autres universités suisses, nous ne sommes pas compétitifs.»
«Maximum 300?000 fr.»
La nouvelle loi autorise l’Université à déroger aux traitements légaux, moyennant autorisation du Conseil d’Etat, pour attirer des sommités. Mais Jean-Dominique Vassalli n’entend pas faire exploser les salaires. «Le maximum imaginable serait de l’ordre de 300?000 francs. Il n’est pas question d’envisager plus. Nous ne sommes pas une grande banque.» Le syndicaliste Paolo Gilardi dénonce la création «de véritables mandarins». «Ce ne sont pas les salaires qui font venir ou partir les professeurs, mais les conditions de recherche», juge la CUAE. Déplorant les pauvres salaires des assistants, les étudiants enfoncent le clou. «Les salaires des professeurs sont attractifs en Suisse. Dire le contraire, c’est se moquer des contribuables.»
Un rectorat fort limite-t-il la démocratie interne?
Une Assemblée de l’Université remplacerait l’actuel Conseil.
Aujourd’hui, le Conseil de l’Université compte 21 membres, dont 7 hors institution. Demain, si la loi passe, l’Assemblée de l’Université en réunira 45, tous issus de l’alma mater. Ce nouvel organe «législatif» serait principalement consultatif, au contraire de l’actuel Conseil, autorisé à s’opposer à plusieurs volontés rectorales. «Cela évite que les décisions ne se prennent à plusieurs niveaux. Ces nouvelles prérogatives sont à mettre en parallèle avec le renforcement du rectorat», explique Roger Mayou, président de l’actuel Conseil.
La nomination du recteur
Il souligne néanmoins que l’Assemblée, chose nouvelle, désignera le recteur. «C’est le pouvoir le plus important! Il s’agit en définitive de choisir la politique de l’Université pour quatre ou huit ans, de forger son avenir, car les candidats se présentent avec des programmes fort différents.» Roger Mayou pense aussi qu’un recteur ne pourrait pas faire avancer un dossier contre l’Assemblée. «Même si sa voix n’est que consultative, si une grosse majorité s’oppose à un projet, je ne vois pas le recteur aller de l’avant.» Jamal Al-Amine, du syndicat étudiant, balaie ces arguments. «Si l’Assemblée est réellement destinée à exercer un pouvoir, si ses décisions ont un poids autre que consultatif, pourquoi ne pas l’avoir écrit dans la loi? Tout cela est très hypocrite…»
