REBONDISSEMENT

BCGe: poussé à la démission, le président de la Cour réplique

Les avocats des accusés invoquent «un monstrueux scandale». Le magistrat en cause réagit.

Nouveau psychodrame autour du procès de la Banque cantonale genevoise (BCGe). Après une dizaine d'années de procédure, se tiendra-t-il vraiment comme prévu du 4 octobre au 26 novembre prochain ? Après la clavicule brisée du procureur général, le recours au Tribunal fédéral de l’avocat de Marc Fues, (nos éditions du 25 août), nous venons d’apprendre que les avocats de la défense, exceptés ceux de Dominique Ducret, demandent carrément la démission du président de la Cour correctionnelle, Jacques Delieutraz.

Selon eux, il n’aurait pas respecté les règles de l’art pour tirer au sort le jury de ce célèbre procès. Pour certains d’entre eux, il s’agit là d’un «monstrueux scandale». Ils demandent donc la récusation du magistrat à la Cour de justice et parallèlement s’adressent au Tribunal fédéral pour obtenir l’annulation de la liste des 35 jurés. Liste qui comporte dix fonctionnaires genevois. Dans un procès où l’Etat est le principal lésé, ce «hasard» ne leur paraît pas au-dessus de tout soupçon.

Le jury du procès de la BCGe n’a pas été tiré au sort conformément à la loi, affirme Me Alec Reymond, avocat d’un des réviseurs d’Ernst & Young qui comparaîtra durant le procès du mois d’octobre. Il se dit «particulièrement choqué» par le procédé : «Ce jury n’en est pas un, ce n’est qu’une sélection dirigée de jurés. Nous avons fait faire des calculs de probabilité par un professeur de mathématique de l’Université, il a conclu qu’il y avait 99,97% de chances que ce jury ne soit pas issu d’un tirage au sort normal des 1500 candidats de départ.  Dans ces 1500 candidats, on trouve 3% de fonctionnaires genevois, or on en trouve 30% dans les 35 jurés retenus. Ce qui est impossible en regard de la mathématique et des calculs de probabilité. C’est au peuple de juger les responsabilités dans l’affaire de la BCGe et non pas à un jury composé de fonctionnaires. C’est comme si vous demandiez à un jury de gendarmes de se prononcer sur le meurtre de l’un de leurs collègues.»  Il ajoute : «La défense regrette toute cette tempête médiatique au moment où le Tribunal fédéral doit prendre des décisions importantes concernant la BCGe.»

Réaction du juge Delieutraz  mis en cause dans cette affaire: «La constitution d’un jury dans le cas du procès de la BCGe est très difficile, pas tellement à cause de la difficulté technique du dossier, mais à cause du fait qu’il faut trouver des personnes qui siègeront durant sept semaines sans rechigner.» Il ajoute que le tirage au sort du jury populaire se déroule depuis des lustres comme il l’a fait le 25 mai dernier en vue du procès BCGe et s’étonne que les avocats de la défense «se réveillent après vingt ans. Nous agissons dans un esprit pratique pour ne pas perdre trop de temps.» Le magistrat constate que les avocats se sont montrés «très actifs» durant tout l’été et qu’ils font feu de tout bois. Serait-ce, comme on l’entend dans les couloirs du Palais, pour retarder le procès ? Le juge précise que des décisions importantes ont été prises. Elles seront communiquées aux avocats en fin de semaine : «Je ne suis ni psychorigide, ni figé. Nous allons tout faire pour que le tirage au sort de ce jury ne devienne pas un problème et que les informalités alléguées soient réparées. Et surtout nous mettrons tout en œuvre pour que ce procès ait lieu aux dates prévues.»