Genève
Les pompiers volontaires fâchés contre Berne
Par MARC GUÉNIAT le 20.11.2008 à 00:00
Berne veut remettre de l’ordre dans le nébuleux système de taxation des pompiers volontaires. Si l’exonération d’impôts des soldes d’intervention est saluée, d’autres mesures fâchent. A commencer par l’imposition des indemnités de piquet et de formation. En clair, les heures passées, de nuit ou le week-end, dans l’attente d’un éventuel sinistre, seraient ponctionnées à titre de revenu.
Le Conseil fédéral a mis hier son projet de loi en consultation. Il entend établir une égalité de traitement avec les autres services, à savoir l’armée et la protection civile, dont les indemnités ne sont pas taxées. Le manque à gagner pour les finances fédérales est évalué à plusieurs dizaines de millions de francs.
Président de la Fédération suisse des sapeurs-pompiers, Laurent Wehrli se félicite de la mesure. Tout comme le conseiller administratif de la Ville de Genève, Pierre Maudet: «Cette réforme est une reconnaissance de l’activité d’utilité publique accomplie par les volontaires.»
Mais les pompiers de milice ne digèrent pas le fait que les soldes de piquet et de formation continueront à être imposées. «C’est inadmissible», assène d’emblée Christian Decorvet, président de la Fédération genevoise des corps de sapeurs-pompiers. «Ce principe est mesquin, renchérit le capitaine Daniel Tissot, du Grand-Saconnex. Vu le temps que l’on consacre à notre mission, je ne peux que parler de mépris.» Sur le site www.swissfirefighters.ch, plusieurs d’entre eux menacent de démissionner si le projet venait à se concrétiser. «Il faudra alors des professionnels pour nous remplacer», estime Daniel Tissot.
«Il y a effectivement matière à discuter la taxation de l’instruction. Si l’on veut une prestation de qualité, il est normal que les pompiers suivent une bonne formation», juge Pierre Maudet. Lequel se déclare moins convaincu d’une exonération d’impôts lors des services de préservation, par exemple. «A 22 francs de l’heure, une présence préventive au Grand Théâtre constitue indéniablement un complément de revenu.»
Indispensable volontariat
Autre point de discorde: le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz propose une taxation des forfaits versés aux cadres à partir de 400 francs par année. Les fédérations de pompiers exigent quant à elles un plancher fixé à 5000 francs. Ce qui, à Genève, reviendrait de facto à une exonération puisqu’un commandant, le plus haut grade, perçoit un maximum de 3000 francs par année.
La Suisse compte 107 000 pompiers, dont seulement 1140 sont professionnels. Le volontariat constitue ainsi une composante essentielle du dispositif d’intervention en cas de sinistre ou de catastrophe. Le service du feu d’une commune comme Vernier a été sollicité à 220 reprises l’an dernier.
Il existe autant de systèmes de taxation que de cantons, et autant de systèmes de rémunération que de communes. A Genève, la solde horaire oscille entre 5 et 24 francs. Mais, en l’état, il est difficile de savoir qui perd et qui gagne avec ce projet. D’autant que, selon plusieurs sources, très peu de pompiers déclarent leurs indemnités, supposées imposables.
