FINANCES

La pérennité des caisses de pension de l’Etat coûtera des milliards

Les négociations entre l’Etat et les syndicats ont débuté mardi.

Combien coûtera la fusion des deux plus grosses caisses de retraite des fonctionnaires du canton? Combien faudra-t-il payer pour assurer leur pérennité? Qui payera? On le saura bientôt. Lundi, le Département des finances a promis aux députés de déposer en juin un projet de loi et des chiffres précis. Et mardi, des négociations ont débuté entre l’Etat et les représentants des syndicats.

Une certitude: la facture sera lourde. En 2007 par exemple, David Hiler évaluait à 1,5 milliard une fixation du taux de couverture des caisses publiques à 80%. Mais le temps passant et l’évolution boursière et démographique étant ce qu’elle est, elle pourrait dépasser les 4 milliards. A payer aux trois quarts sur vingt ans et totalement sur quarante ans.

60?000 assurés

Qui paiera? Le sujet est si sensible que le département, fait très inhabituel, a refusé de répondre à nos questions. C’est qu’on parle de beaucoup d’argent et de beaucoup de monde aussi. En 2008, la caisse des fonctionnaires (CIA) et la caisse des établissements publiques médicaux hospitaliers (CEH) géraient à elles deux 7,6 milliards d’actifs; elles regroupaient près de 60?000 assurés et versaient près de 20?000 pensions.

Heureusement, les syndicats sont plus loquaces. Selon Andrée Jelk-Peila, présidente du Cartel intersyndical, pour assurer les prestations et atteindre le taux de couverture légal fixé par la Confédération, il faudrait faire passer les cotisations totales des actifs de 24 à 34%. «Ce qui représente environ 220 millions par an», précise Julien Dubouchet, représentant du syndicat SIT. Multiplié sur vingt ans, cela donne donc plus de quatre milliards! En réalité, «il est difficile de dire exactement combien il faudra payer», prévient Julien Dubouchet. «La facture finale dépendra de l’évolution des effectifs de la fonction publique et du niveau de fortune des caisses au moment de la fusion.»

4,4 milliards en vingt ans?

A ce stade, les partenaires semblent avoir convenu que la future caisse resterait en primauté de prestation. Mais il semble exclu que l’Etat patron, qui paye déjà les deux tiers des cotisations, les employés payant le tiers restant, finance l’entier de la hausse nécessaire. «Il propose de ne participer qu’à 50% à la hausse de 24 à 28%», résume Julien Dubouchet. Reste donc à trouver le reste…

Plusieurs solutions sont envisageables: «Allonger la durée de cotisation, stopper l’indexation des rentes, en fixant à 65?ans l’âge d’une retraite complète, ou encore en augmentant la durée de cotisation à 40?ans», s’inquiète Andrée Jelk-Peila.

Projet de 2006

D’autres solutions existent naturellement, comme la participation des rentiers ou un versement supplémentaire de l’Etat… Par exemple, le Cartel souhaite que l’Etat employeur maintienne le rapport deux tiers/un tiers et que la future caisse reste en primauté de prestation. Ses membres seront informés du résultat des premières discussions lors d’une assemblée le 29 avril.

L’intention de fusionner la CIA et la CEH a été évoquée par David Hiler en 2006. Il s’agit alors d’assurer les prestations, de limiter les frais. Le projet est aussi lié à la détérioration du rapport entre actifs et retraités, qui atteint à peine deux pour un à la CIA. En parallèle, la loi fédérale bouge. Sous la pression de la droite au parlement fédéral, le taux de couverture des caisses publiques est poussé à la hausse. Selon les dernières discussions d’il y a quinze jours, les réserves devraient passer à 75% des engagements en vingt ans, puis à 80% vingt ans plus tard encore. Une décision lourde de conséquence et discutable. Quoi qu’il en soit, pour la CIA et la CEH, dont le taux de couverture est nettement plus bas (lire ci contre), l’effort à consentir est important.

Depuis 2007, des groupes de travail internes aux deux caisses moulinent donc sur les structures de la future entité et son plan de prestations. A leur grand dépit, les syndicats ont d’abord été tenus en lisière des premières discussions.

Le portrait des acteurs

Les deux mammouths de la prévoyance publique

CIA: en 2008, la caisse de pension de l’Etat central disposait d’un taux de couverture de 57,8%. Elle comptait 39?000 membres, dont 12?737 pensionnés. Total des actifs sous gestion: plus de cinq milliards.

CEH: la caisse pour la prévoyance des établissements publics médicaux est en train de remonter son taux de cotisation de 21 à 24% pour «coller à la CIA». Disposant d’un taux de couverture de 67% en 2008, qui a dû s’améliorer en 2009, elle compte plus de 21?000 membres et gère plus de 2,2 milliards. MBN