Le problème des jeunes sans-papiers privés d’accès à l’apprentissage peut-il se résoudre par la régularisation au cas par cas? Oui, selon le conseiller d’Etat François Longchamp, qui affirme que le permis humanitaire est presque systématiquement octroyé aux adolescents ayant fait la majeure partie de leur scolarité en Suisse.
Peur du renvoi
En 2009 cependant, adultes et mineurs confondus, Berne n’a donné que 63 réponses positives sur les 138 demandes genevoises de régularisation. Difficile de savoir combien d’adolescents cela comprend. Au syndicat SIT, qui centralise les demandes pour la régularisation collective des sans-papiers, sur 5000?personnes inscrites, 250 ont entre 15 et 20?ans. Et il y a tous ceux qui ne s’inscrivent pas, par peur d’un renvoi. Une partie de ces jeunes font des études supérieures ou un apprentissage à plein temps dans une école, qui ne requièrent pas d’autorisation de travail. Les autres n’ont pas accès à l’apprentissage. Selon nos informations, le Département de l’instruction publique perdrait la trace de 20 à 30 jeunes sans-papiers par année, qui ne suivent aucune filière.
Un nombre qui permet une régularisation au cas par cas, par la voie de l’admission à titre humanitaire, assure François Longchamp. En outre, d’après le Parti démocrate-chrétien genevois, ceux-ci pourraient même obtenir une autorisation provisoire de travail en attente de la réponse de Berne.
Longue procédure
Mais pour les défenseurs des sans-papiers, la réalité sur le terrain serait différente. «Les adolescents en attente d’une admission humanitaire n’ont pas de permis de travail provisoire, rectifie le permanent du Collectif genevois de soutien aux sans-papiers, Alessandro De Filippo. Seuls leurs parents y ont droit.»
Le secrétaire syndical du SIT, Thierry Horner, affirme quant à lui que l’octroi par Berne de permis humanitaires n’est pas si systématique, même en cas d’intégration réussie et de bons résultats scolaires. «Les critères de Berne manquent d’objectivité. Et la procédure prend souvent des années, pendant lesquelles le jeune ne peut pas faire d’apprentissage.»