JUSTICE

Nouveau tirage au sort pour le jury de la BCGe

Par Catherine Focas et Fedele Mendicino le 08.09.2010 à 10:06. mise à jour le 08.09.2010 à 14:52

La démarche ne calme pas la colère des avocats. La tenue du procès est moins certaine que jamais.

Nouveau tirage au sort pour constituer le jury du procès de la BCGe ce mercredi matin au Palais de justice. Une audience publique où se trouvaient la majorité des avocats de la défense et de la partie civile. Sur les quelque 1400 candidats jurés, 35 ont été tirés au sort. Parmi eux, deux fonctionnaires et deux enseignants.

Cette démarche n’a pas calmé la colère de la défense qui avait recouru auprès de la Cour de justice contre le premier tirage au sort parce qu’il comportait un nombre étrangement élevé de fonctionnaires. Elle demandait dans la foulée la récusation du président de la Cour correctionnelle, Jacques Delieutraz.

Pour couper court à la polémique et afin que le procès se tienne à la date prévue, la Cour de justice a décidé de procéder à un nouveau tirage au sort, tout en refusant la récusation du juge Delieutraz. Mais l’audience de ce matin n’a pas apaisé les avocats: «Cette démarche ne règle rien du tout, constate Me Alec Reymond, avocat d’un des réviseurs d’Ernst & Young. C’est juste un aveu. Ça démontre qu’effectivement le premier tirage au sort n’en était pas un mais une sélection dirigée de jurés.» Une faute gravissime aux yeux de la défense.

Les avocats de la défense, en dehors de ceux de Dominique Ducret, vont recourir au Tribunal fédéral pour obtenir la récusation du président Jacques Delieutraz. Un autre recours a déjà été déposé pour éliminer tous les fonctionnaires du jury de la BCGe. Enfin, une nouvelle démarche sera faite auprès du juge Delieutraz afin que les deux fonctionnaires et les deux enseignants tirés au sort ce matin ne figurent pas dans le jury. D’ailleurs, se demandent les avocats, un président en voie de récusation peut-il encore tirer au sort le jury du procès BCGe comme il l’a fait ce matin ? Autant dire que l’ouverture des débats prévue pour le 4 octobre prochain est moins certaine que jamais.

Un nouveau magistrat?

Sur la liste des 1334 candidats jurés disponible ce matin, le juge Delieutraz a écarté d’emblée les personnes qui ne sont plus domiciliées à Genève, celles qui souffrent d’une infirmité, celles qui ne parlent pas suffisamment bien le français et celles qui ont déjà été tirées au sort cette année pour siéger dans un procès de correctionnelle ou d’assises. Il a sorti de l’urne en bois 35 noms dont deux enseignants, deux fonctionnaires.

Le magistrat avait expliqué dans nos précédentes éditions que la constitution d’un jury dans le cas du procès BCGe était très difficile parce «qu’il faut trouver des personnes qui siégeront durant sept semaines sans rechigner.» Ce qui est peut-être plus aisé pour un fonctionnaire que pour un indépendant.

Sur les 35 noms sortis de l’urne ce matin, six personnes seront tirées au sort à l’ouverture du procès en Cour correctionnelle le 4 octobre prochain. Et si la récusation du juge Delieutraz est acceptée par le Tribunal fédéral, que se passera-t-il? Selon la défense, il serait impossible à un nouveau magistrat de maîtriser cette lourde procédure d’ici au début du mois d’octobre.


Sondage

Hooliganisme: faut-il fouiller tous les supporters à l'entrée des stades?





Dernières offres

Marché

Administrateur SAP BC (Basis) expérimenté / H-F JPL Informatique SA, Vaud

Un(e) Assistant(e) Corporate Service ConnectPartners Sàrl, Geneve

Test Manager (H/F) QIM Info SA, Geneve

Sondage

Des tours aux Vernets: qu'en pensez-vous?





Service clients

  • Abonnements et renseignements
    Nous contacter
    lu-ve 7h30-12h/13h30-17h
    Tél. 0842 850 150, Fax 022 322 33 74
    Depuis l'étranger: +41 22 322 33 10
    Adresse postale: Service clients
    CP 5306 - 1211 Genève 11

Quel conseiller d'État vous inspire le plus confiance?

Charles Beer

 
11.7%

David Hiler

 
26.2%

Michèle Künzler

 
2.6%

François Longchamp

 
16.7%

Mark Muller

 
5.7%

Isabel Rochat

 
3.6%

Pierre-François Unger

 
12.7%

Je ne sais pas

 
20.8%

Biens immobiliers

Marktplatz
Recherche immobilière

Liens Immobiliers
Déménager
Comparer hypothèques
Habiter
Publier une annonce
Saisir votre annonce
Cartons de déménagement
homegate Des cartons pratiques de homegate.ch sont livrés à domicile. Plus

En coopération avec:

Homegate

SEARCH.ch

Commerce