Commerce de détail

Manor: licenciement antisyndical, mais la réintégration est exclue

Par ATS le 17.03.2010 à 19:16

Le licenciement d'une vendeuse par le magasin Manor à Genève en février 2009 avait bel et bien un caractère antisyndical, selon une décision juridique rendue mardi.

Sa réintégration dans l'entreprise est toutefois jugée irréalisable pour des raisons procédurales.
La Chambre des relations collectives de travail (CRCT) de Genève reconnaît que le licenciement avait pour motif prépondérant le fait que la vendeuse menait une activité syndicale, a rapporté mercredi le syndicat Unia.

La CRCT admet aussi que l'article 17.2 de la convention collective interdisant les licenciements antisyndicaux devrait conduire à la nullité de ce licenciement. Mais elle déclare irrecevable la demande de réintégration, expliquant que l'article entre en contradiction avec le Code des obligations.

L'employée licenciée, déléguée syndicale chez Unia, avait été remerciée par le magasin après s'être exprimée dans la presse contre la prolongation des horaires de travail dans la vente. Unia avait organisé plusieurs manifestations de soutien. De son côté, le magasin a toujours contesté les arguments du syndicat.

Dans une prise de position, Manor s'est dit heureux que la demande de réintégration de son ancienne employée ait été déclarée irrecevable par le CRCT. Il considère désormais que le licenciement litigieux est définitif. Le syndicat Unia a de son côté indiqué qu'il ferait recours contre cette décision auprès du Tribunal fédéral.

Sondage

Hooliganisme: faut-il fouiller tous les supporters à l'entrée des stades?





Dernières offres

Marché

Administrateur SAP BC (Basis) expérimenté / H-F JPL Informatique SA, Vaud

Un(e) Assistant(e) Corporate Service ConnectPartners Sàrl, Geneve

Test Manager (H/F) QIM Info SA, Geneve

Sondage

Des tours aux Vernets: qu'en pensez-vous?





Service clients

  • Abonnements et renseignements
    Nous contacter
    lu-ve 7h30-12h/13h30-17h
    Tél. 0842 850 150, Fax 022 322 33 74
    Depuis l'étranger: +41 22 322 33 10
    Adresse postale: Service clients
    CP 5306 - 1211 Genève 11

Quel conseiller d'État vous inspire le plus confiance?

Charles Beer

 
11.7%

David Hiler

 
26.2%

Michèle Künzler

 
2.6%

François Longchamp

 
16.7%

Mark Muller

 
5.7%

Isabel Rochat

 
3.6%

Pierre-François Unger

 
12.7%

Je ne sais pas

 
20.8%

Biens immobiliers

Marktplatz
Recherche immobilière

Liens Immobiliers
Déménager
Comparer hypothèques
Habiter
Publier une annonce
Saisir votre annonce
Cartons de déménagement
homegate Des cartons pratiques de homegate.ch sont livrés à domicile. Plus

En coopération avec:

Homegate

SEARCH.ch

Commerce