Opinion
Loi sur l’énergie : Robert Cramer et Christian Grobet s’affrontent
Par Christian Grobet et Robert Cramer le 24.02.2010 à 00:00
Christian Grobet: Non aux hausses de loyers camouflées!
L’ASLOCA est favorable à l’assainissement des immeubles sur le plan énergétique, mais pas sur le dos des locataires, alors que la nouvelle loi sur l’énergie profite aux propriétaires!
En effet, sous prétexte de cette loi, la majorité de droite du Grand Conseil s’est saisie de cette action environnementale pour camoufler d’importantes augmentations de loyers destinées à financer des travaux d’assainissement, qui relèvent essentiellement de l’entretien d’immeubles. Il en résulte que ces coûts sont à la charge des propriétaires et ne doivent pas être répercutés sur les locataires.
Ceux-ci sont, en effet, protégés par la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (LDTR), qui limite les loyers à 3225?fr. la pièce par année en cas de travaux. Toute modification de cette loi doit être soumise obligatoirement au peuple. Or, le Conseil d’Etat a caché délibérément une forte hausse du loyer maximum, fixé par la LDTR. Il en découle des loyers totalement abusifs. En effet, les travaux ordinaires, tels que les assainissements, doivent être financés par les loyers, sans majoration. Ce d’autant plus que les loyers ont explosé ces dernières années, tout particulièrement lors des changements de locataires, de sorte que ceux-ci ont déjà largement payé.
Mais l’appât du gain des propriétaires est insatiable. Les loyers genevois sont les plus élevés en Suisse. Par contre, l’entretien des appartements est le plus modeste! Les bailleurs refusent de payer des travaux élémentaires, dont ils sont pourtant responsables.
Le but des milieux immobiliers est de démanteler la protection des locataires découlant de la LDTR, qui reste leur «bête noire». Ils veulent régulièrement augmenter le loyer LDTR pour tels ou tels travaux, alors qu’une partie du loyer doit être affectée aux travaux nécessaires de l’immeuble. Or, le plus souvent, ce n’est pas le cas.
Cette hausse supplémentaire des loyers est d’autant plus injuste que les propriétaires vont profiter également de subventions publiques et d’abattements fiscaux à la charge des contribuables.
Enfin, la Chambre immobilière, qui mène une campagne onéreuse et astucieuse, destinée aux locataires (!), ne manque pas de culot, alors que les régisseurs profitent outrageusement de la crise du logement pour augmenter massivement les loyers. Ils auraient pourtant dû être abaissés de 6% en 2009 à la suite de deux baisses du taux des intérêts hypothécaires!
Dans ces conditions, des hausses de loyer supplémentaires sont inacceptables. Mais ce qui est le plus grave, c’est que la loi sur l’énergie ne devait pas être soumise en votation populaire, car elle n’est pas sujette à référendum. Cette forfaiture du Conseil d’Etat, par rapport aux droits populaires, a pour but de mener une campagne sur la politique de l’énergie pour camoufler l’objet devant être soumis au référendum obligatoire, à savoir la hausse du loyer maximum LDTR applicable aux travaux. Ne soyez pas dupes et votez non!
Robert Cramer: Oui à une loi favorable aux locataires
Que la loi sur l’énergie sur laquelle nous voterons le 7 mars soit une bonne loi pour les économies d’énergie et pour la protection de l’environnement, cela personne ne le conteste. Cette loi vise à diminuer notre dépendance aux énergies fossiles et nos émissions de CO 2 . Elle concerne principalement le chauffage des bâtiments, c’est-à-dire environ les 2/3 de la consommation d’énergies fossiles à Genève et donc les 2/3 de nos émissions de gaz à effet de serre.
Cette loi est aussi une loi fondée sur un compromis favorable aux locataires. Tout d’abord des incitations fiscales sont prévues ainsi qu’un financement de 10 millions par an. Ce financement est placé sous le contrôle d’une commission où siègent des représentants des locataires et a pour but de diminuer les hausses de loyer que pourraient entraîner des travaux de rénovation.
Il a également pour but d’inciter les propriétaires à faire des travaux dont les locataires bénéficieront. Cela est essentiel. On sait en effet que les appartements genevois sont beaucoup moins bien entretenus qu’ailleurs en Suisse. Or, pour que la loi soit efficace, il faut que les anciens immeubles fassent l’objet de travaux de rénovation.
La loi s’inscrit également dans le cadre de la législation protégeant les locataires. C’est dire qu’un contrôle sera effectué, appartement par appartement, pour s’assurer que les éventuelles hausses de loyer après travaux d’isolation soient conformes aux exigences légales.
A cet égard, la loi prévoit que le propriétaire peut répercuter sur le loyer l’économie que fera le locataire sur ses frais de chauffage. Cette mesure constitue ainsi une opération sans frais supplémentaires pour le locataire, étant précisé que le calcul se fait au moment des travaux de sorte que le locataire bénéficiera durablement d’une hausse moindre de ses frais de chauffage lorsque le prix du pétrole augmentera, ce qui est inévitable.
A cela s’ajoute que le propriétaire pourra augmenter, si nécessaire, le loyer d’un montant ne dépassant pas 10?francs par pièce par mois. Pour les logements dont le loyer est inférieur à 3363?francs par pièce et par an (1121?fr. par mois pour un 4?pièces) une augmentation est possible jusqu’à ce seuil puis, uniquement si cela est nécessaire, une augmentation supplémentaire selon le dispositif évoqué ci-dessus. Les locataires genevois sont ainsi bien mieux protégés qu’ailleurs en Suisse où il n’y a pas de limite à l’augmentation des loyers en cas de travaux d’amélioration énergétique.
Il faut donc soutenir une bonne loi qui va améliorer le confort thermique et l’isolation phonique des appartements. Qui protégera les locataires de hausses considérables de leurs charges lorsque le prix du pétrole augmentera. Une loi favorable à l’environnement et qui permettra des travaux dont toute l’économie va bénéficier, ce qui est aussi favorable aux locataires!
Pour en savoir plus:
www.loienergie.ch
