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Loi sur la fumée passive: le recours contre le référendum a été rejeté
Par ERIC BUDRY le 07.04.2009 à 10:33
Cette étape franchie, le Service des votations et des élections peut maintenant procéder à la vérification des signatures en vue de valider l'aboutissement du référendum.
Lancé par les Dissidents de Genève et la Société des cafetiers et restaurateurs, le référendum attaque la loi contre la fumée passive adoptée par le Grand Conseil le 22 janvier 2009. Une loi que le comité référendaire juge trop restrictive. Le référendum a été déposé le 13 mars dernier muni de 14'458 signatures. Le contrôle de ces paraphes a toutefois été suspendu à la décision du Tribunal administratif (TA) concernant un recours déposé par un citoyen contre la formulation du texte du référendum. Selon ce pharmacien, il était mensonger car il affirmait faussement qu'il n'y avait pas d'exceptions à la loi antifumée et qu'elle était contraire à la loi fédérale.
Le TA ne l'a pas suivi. Si les juges reconnaissent que les deux affirmations contestées peuvent prêter à discussion lorsqu'elles sont sorties de leur contexte, "ce n'est plus le cas dès lors qu'elles sont rapportées au reste du commentaire".
Le recours est donc rejeté, dans un arrêt rendu le 31 mars, et le recourant devra s'acquitter du paiement d'un émolument de 1000 francs et d'une indemnité de procédure de 500 francs à verser au comité référendaire. Cette décision ouvre maintenant la voie à la validation des signatures. Ensuite, les Genevois se prononceront une nouvelle fois, peut-être cet automne, sur la fumée passive.
