AFFAIRE KADHAFI
La Libye suspend sa plainte contre l'Etat de Genève
Par AP le 23.09.2009 à 15:06
La plainte civile déposée par l’Etat libyen contre l’Etat de Genève suite à l’arrestation en juillet 2008 d’Hannibal et Aline Kadhafi est suspendue. Une telle demande a été déposée par les deux parties auprès de la justice genevoise en attendant l’issue de l’affaire devant le tribunal arbitral international, a expliqué une source proche du dossier.
En avril dernier, l’Etat de Libye, agissant conjointement avec Hannibal Kadhafi et son épouse Aline, avait déposé une demande en constatation et en dommages-intérêts auprès du Tribunal de première instance à l’encontre de l’Etat de Genève.
La Libye estimait que la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires avait été violée et que la caution fixée pour la libération du couple - 500.000 francs - était trop importante. Les plaignants demandaient la publication du jugement, la réparation d’un dommage matériel évalué à quelque 470.000 francs ainsi qu’un dédommagement pour tort moral évalué à 20.000 francs pour chacun des époux Kadhafi et à 10.000 francs pour leur fils.
