CONSTITUTION
La laïcité genevoise devrait prendre du galon
Par MARC MOULIN le 17.04.2010 à 00:00
C’est un peu une surprise: l’apanage genevois que constitue la laïcité n’apparaît pas explicitement dans la Constitution cantonale. L’assemblée qui prépare la révision de cette charte fondamentale pour 2012 veut y remédier. La sous-commission de la Constituante qui s’est attelée à ce dossier sensible est tombée d’accord sur la formulation d’un article: «L’Etat, les communes et les institutions publiques sont laïques. Ils observent une neutralité religieuse.»
Fiscalité divine disputée
«C’est une notion souple, précise le constituant socialiste Tristan Zimmermann. Il ne s’agit pas de repousser la religion dans le strict domaine privé.» Mais, surtout quand on discute d’un tel sujet, le diable se cache dans les détails! «Le contenu a été très discuté, notamment quant aux exceptions à la règle», glisse Tristan Zimmermann. Des voix minoritaires se feront donc entendre en plénière pour contester certaines décisions.
Il en est ainsi de la contribution ecclésiastique volontaire, que l’Etat perçoit, contre rétribution, au nom des Eglises reconnues. Une minorité de la sous-commission souhaiterait abolir cette pratique. Mais la majorité a préféré éluder la question au niveau constitutionnel: elle devra dès lors être reprise à l’échelon législatif par le parlement.
Les constituants formulent toutefois une recommandation: «Si la perception se poursuit, elle devrait être élargie à l’ensemble des communautés religieuses, pour autant qu’elles répondent aux critères de transparence et de durabilité des associations d’intérêt public», explique Maurice Gardiol, président de la commission Dispositions générales et droits fondamentaux de la Constituante. Certains vont jusqu’à demander que le même service soit proposé aux ONG.
Une bannière qui fâche
L’autre anicroche est d’ordre héraldique. Une minorité souhaiterait que le cimier solaire de l’écusson genevois soit débarrassé des lettres IHS — abréviation grecque du nom de Jésus. Mais la majorité n’y voit pas une entorse à la neutralité religieuse qui interdit à l’Etat et à ses dignitaires d’arborer des symboles confessionnels: les armoiries ne sont pas un signe religieux, même si elles peuvent inclure des allusions, à l’image de la croix du drapeau suisse.
Pour le reste, les constituants prônent de rester proches de la pratique actuelle. L’Etat ne doit pas financer de communautés religieuses, mais il doit pouvoir contribuer à la restauration d’édifices cultuels. Les autorités doivent rester en contact avec ces communautés et continuer à collaborer avec elles, notamment dans le cadre des aumôneries ou en soutenant la Faculté de théologie de l’Université. La sous-commission a renoncé à évoquer au niveau constitutionnel l’enseignement du fait religieux, tel que le prévoit le plan d’études romand. Mais d’autres commissions de la Constituante pourraient s’emparer du thème.
