JUSTICE

La justice fédérale inflige un camouflet à Daniel Zappelli

Par CATHERINE FOCAS le 12.02.2010 à 16:33

Le Tribunal pénal fédéral estime que le procureur général n’aurait pas dû tenter de dessaisir la justice genevoise de l’affaire sensible de l’Angolagate.

Dans un jugement datant du 10 février et transmis aujourd’hui aux parties, le Tribunal pénal fédéral (TPF) donne tort au procureur général, Daniel Zappelli, dans le dossier de l’Angolagate.

L’été dernier le magistrat avait voulu dessaisir le juge d’instruction Yves Aeschlimann de cette enquête estimant que, comme elle avait des ramifications internationales, elle devait être menée par le Ministère public de la Confédération. La Chambre d’accusation avait déjà donné tort au procureur général, maintenant, c’est le TPF qui enfonce le clou.

Dans cette enquête, il est question de quelque 116 millions de dollars qui auraient été détournés entre 2006 et 2008 par des hauts dignitaires angolais en direction notamment d’un compte à Hong-Kong chez HSBC. Une partie de cet argent aurait servi à acheter des bijoux provenant des joaillers de Grisogono et Chopard et redonnés à ces hauts dignitaires angolais….

Trois personnes à Genève sont impliquées dans cette affaire. L’une d’elle, un financier, a été condamné par ordonnance à 240 jours-amende. Il s’est engagé à restituer 45 millions de dollars.  Argent qui a immédiatement été confisqué et qui se trouve actuellement dans les caisses de l’Etat de Genève. Les deux autres, dont un avocat genevois, sont inculpés de blanchiment d’argent.

Pourquoi le Tribunal pénal fédéral en est-il arrivé à cette conclusion ? Deux raisons principales : bien qu’il y ait des comptes à l’étranger, le centre de toute cette opération se trouve à Genève. Par ailleurs, Genève a bien avancé dans cette enquête. Il serait absurde et contre-productif de la lui ôter maintenant.

Le juge d’instruction Jean-Bernard Schmid, qui a repris le dossier des mains du juge Aeschlimann, indique simplement que «toute cette procédure a bloqué le dossier pendant plusieurs mois. On a perdu du temps, on n’a pas pu avancer dans l’instruction. Il aurait mieux valu que l’énergie investie pour savoir qui se chargerait de l’affaire, soit investie dans l’affaire elle-même.» Du coup, le dossier va revenir à Genève.

Nous avons tenté de joindre Daniel Zappelli cet après-midi. Sans y parvenir pour l’heure. Rappelons qu’en parallèle, une procédure concernant l'attitude du procureur général dans ce dossier est en cours auprès du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) organe de contrôle de la justice genevoise.

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