Lausanne

Interdit de fumer: le projet de loi vaudoise est prêt

Où sera-t-il encore possible de fumer après le 1er septembre et que risqueront ceux qui oseront braver la prohibition? Le projet de loi vaudoise est sous toit.

Le Conseil d'Etat vaudois a adopté son projet de loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics. Précisant où la cigarette sera bannie et les sanctions encourues, il sera soumis au Grand Conseil avant l'été. Le texte devrait entrer en vigueur au 1er septembre.

Ce projet a pour but de mettre en oeuvre le nouvel article constitutionnel accepté par les Vaudois lors du vote du 30 novembre dernier. Il tient compte des remarques et propositions émises lors de la consultation, a déclaré Jean-Christophe Masson, chef du Service de la santé publique.

L'interdiction touche tous les lieux publics (administrations et institutions affectées à l'accomplissement de tâches publiques). Elle concerne aussi les lieux accessibles au public (par opposition au domicile ou tout autre lieu à usage privé, comme la voiture d'un particulier), relève le communiqué du Conseil d'Etat.

Exceptions possibles
Conformément à la décision du peuple, le projet de loi prévoit que des fumoirs puissent être aménagés, mais uniquement dans les cafés, restaurants et discothèques. Ils devront être fermés, sans service et munis d'un système de ventilation adéquat. Un règlement d'application en précisera les normes techniques.

Les locaux à usage privatif des lieux de détention ou de séjour prolongé ou permanent (prisons, hôtels, lieux de soins, homes et EMS) pourront être soustraits à l'interdiction à un certain nombre de conditions, souligne le communiqué. Il s'agit cependant de cas exceptionnels où la liberté individuelle l'emporte sur l'intérêt public, par exemple sur la sécurité ou la protection de la santé du personnel.

Contrôle par les tenanciers
Les responsables des locaux sont compétents pour le contrôle de l'application. La loi reprend les sanctions prévues par la loi fédérale et les complète lorsque nécessaire. Elle prévoit notamment des sanctions administratives en cas d'infraction grave ou répétée.

Un groupe de travail réunissant l'Etat et ses principaux partenaires (Police du commerce de Lausanne, Union des communes vaudoises, Gastro-Vaud, Hôtellerie vaudoise, UNIA, Hôtel&Gastro Union, Institut universitaire romand de santé au travail et CIPRET- Vaud) a été constitué pour participer à l'élaboration de la loi. Il sera à nouveau sollicité pour la mise en oeuvre du règlement d'application.

Parallèlement à l'entrée en vigueur de la loi, l'Etat prévoit de mettre sur pied des mesures de désaccoutumance tabagique, a précisé M. Masson. Elles seront proposées dans le cadre d'une collaboration avec le CIPRET-Vaud et la Policlinique Médicale Universitaire.