GRAND CONSEIL
Les horaires des magasins ne seront pas fixés à l’essai
Par ÉRIC BUDRY le 10.03.2010 à 00:05
La bataille des horaires des commerces va pouvoir recommencer sur la base du projet de loi déposé par l’Entente: ouverture jusqu’à 20?heures toute la semaine et jusqu’à 19?heures le samedi (lire nos éditions du 29 janvier). La Commission de l’économie du Grand Conseil a en effet décidé lundi soir de ne pas introduire dans la législation un processus d’évaluation des effets de la loi sur les heures d’ouverture des magasins (LHOM). Le dossier va donc retourner au parlement.
Le 28 janvier dernier, le Grand Conseil avait renvoyé une seconde fois à cette commission ce projet de loi que la majorité de droite s’apprêtait pourtant à voter. Raison de ce coup de théâtre: la proposition du chef du Département de l’économie d’en faire une loi à l’essai.
«Les auditions ont montré que ni les syndicats ni les commerçants ne voulaient d’une loi à titre expérimental, explique le radical Jacques Jeannerat, rapporteur de majorité. Nous allions nous prononcer sur la question, mais M. Unger a finalement décidé de retirer sa proposition.»
Le PDC Fabiano Forte regrette un peu cet échec: «La voie expérimentale était intéressante. Elle aurait permis de constater après quelques années si, oui ou non, la loi avait des effets positifs ou négatifs.»
La droite prend son temps
A partir de là, la droite aurait pu faire le forcing et imposer un vote au Grand Conseil lors de la session de la semaine prochaine. «Mais elle ne le fera pas», certifie Jacques Jeannerat. Pas par mansuétude, mais parce qu’elle veut laisser du temps – et donc le maximum de chances – aux négociations entre le patronat et les syndicats.
Une prudence qui s’explique aussi par le fait que les syndicats, appuyés par les socialistes et les Verts, affirment depuis des mois qu’ils lanceront un référendum si la loi est votée telle quelle. Ils lui reprochent de dégrader les conditions de travail des vendeuses.
Officiellement, les négociations actuelles des partenaires sociaux portent sur le renouvellement de la convention collective de travail du secteur. En réalité, il semble qu’il y ait bien plus que cela sur la table.
Les deux parties se sont engagées à ne pas communiquer pour l’instant. Yves Menoud, directeur de la Fédération des artisans et commerçants, admet toutefois «que tous les aspects du dossier et les hypothèses de travail sont étudiés».
Mais que se passerait-il si les partenaires sociaux tombaient d’accord sur un autre horaire que celui fixé dans la loi? «Nous amenderions simplement la loi lors de la discussion en plénière», répond Jacques Jeannerat.
