France voisine 2/2

«J’habite en France voisine sans être déclaré»

Ils sont plusieurs milliers de resquilleurs selon le groupement transfrontalier européen.

«J’ai habité un peu plus de trois ans en France voisine, raconte Isabela (prénom d’emprunt). A l’époque, j’emménageais avec quelqu’un et on ne trouvait rien d’abordable à Genève. En revanche, de l’autre côté de la frontière, on pouvait louer dans nos prix.» Ni une ni deux, le couple franchit le pas. Sans pour autant déclarer son changement d’adresse. «J’ai gardé mon appartement à Genève, que je sous-louais.»

Pourquoi ne pas avoir fait les choses dans les règles? «Les démarches paraissaient compliquées. D’autant qu’on n’avait pas acheté et qu’on savait que cela ne durerait pas.» Outre ce qu’elle qualifie de «flemme», Isabela, titulaire d’un permis C, nourrit certaines craintes. «Je pensais qu’en me déclarant en France voisine, j’allais perdre mon autorisation de séjour. Dans le doute, j’ai préféré m’abstenir.» En résultent quelques angoisses, «surtout au moment de passer la douane, se souvient Isabela. Du coup, je changeais de temps en temps de route pour ne pas être repérée par les douaniers.»

Comme Isabela, ils sont plusieurs milliers de resquilleurs selon le Groupement transfrontalier européen. Sachant qu’aux yeux du fisc français, le principe général est le suivant: la résidence principale est l’endroit où le contribuable séjourne pendant plus de six mois. La loi ajoute cependant qu’il ne s’agit pas d’un critère absolu. L’appréciation se fait au cas par cas.

Frein psychologique ou fraude

Mais quelles sont au fond les raisons qui poussent ces «faux» résidents genevois à garder une boîte aux lettres à Genève bien que résidant à l’année en France voisine? La méconnaissance des démarches à effectuer en fait partie. Le frein peut aussi être psychologique. L’attachement aux plaques d’immatriculation est ainsi évoqué. «C’est en quelque sorte la fierté de ne pas montrer qu’on est devenu frontalier», analyse David Talerman, fondateur de www.travailler-en-suisse.ch.

Quels avantages pécuniaires découlent de cette situation? Aucun sur le plan fiscal. «Qu’ils habitent à Genève ou en France voisine, ils sont imposés en Suisse», souligne Daniel Hodel, directeur général de l’Administration fiscale cantonale. En revanche, ce type de fausse déclaration peut cacher une fraude aux assurances sociales (chômage, assurance maladie, AVS, AI). Bernard Favre, secrétaire général adjoint au Département de la solidarité et de l’emploi, explique: «Cela peut être pour continuer à toucher les subsides d’assurance maladie. Pour les bénéficiaires de l’AVS ou de l’AI, ce sont les prestations complémentaires versées par le Canton ou la Confédération qui sont en jeu. Liées au principe de territorialité, elles sont versées pour compenser la cherté de la vie dans le canton.» Des enquêtes de domiciliation sont effectuées pour débusquer les fraudeurs.

Idem pour le chômage. «En étant domicilié hors du canton, on n’a pas droit aux assurances chômage suisses (qui permettent de percevoir jusqu’à 80% du dernier revenu)», poursuit Bernard Favre. Un frontalier qui perdrait son emploi à Genève est ainsi indemnisé par Pôle emploi. «Encore que, si l’assuré réussit à prouver que ses centres d’intérêt, sa vie sont à Genève, la justice a déjà tranché en faveur d’une indemnisation en Suisse.» Selon David Talerman, l’avantage à bénéficier d’un système ou d’un autre est loin d’être évident. «Bien malin qui peut faire un calcul précis.»

Toujours est-il que les fausses déclarations ne sont pas sans conséquences pour l’administration genevoise. «Le taux de chômage est sûrement au-dessus de la réalité», commente Bernard Favre. Quant à l’impact financier: «En moyenne, une personne indemnisée coûte 4500?francs par mois à l’Office fédéral des assurances sociales.» Les prestations complémentaires indûment perçues représentent elles aussi une perte financière pour le Canton.

Double manque à gagner

Côté français, les communes lancent régulièrement des campagnes incitant les «plaques suisses» à assumer leur changement d’adresse. «On estime à 10% de nos populations les faux résidents secondaires», précise Etienne Blanc, député-maire de Divonne. Pour les municipalités, le manque à gagner est énorme. Un frontalier non déclaré ne permet pas à sa commune d’habitation de percevoir la part de compensation genevoise. La commune perd aussi sur la dotation globale de fonctionnement. Versée par l’Etat français, cette dernière est calculée en fonction des résidents principaux. Enfin, pour ces municipalités, il s’agit de gérer une population qui est en réalité plus importante que sa population officielle. Car tous les services (pompiers, gendarmerie, crèches, écoles, etc.) sont dimensionnés en fonction des résidents déclarés.

D’où le ras-le-bol de certains édiles (lire ci-contre) et la volonté commune de renforcer les contrôles. Depuis quelques mois, Français et Genevois travaillent main dans la main au sein de la Commission sécurité et réglementation générale du Comité régional franco-genevois (CRFG) afin de mettre en place des procédures pour débusquer les fraudeurs.