Genève

Gare aux amendes! La France et la Suisse mettent le turbo

Par MARIE PRIEUR le 11.01.2010 à 00:00

Suite à un accord franco-suisse sur la sécurité routière, les amendes de stationnement ne passeront plus à la trappe. - En 2009, seule la moitié des 14?000 Suisses verbalisés en France a réglé son dû. Ces «oublis» vont devenir périlleux.

Ceux qui ne paient pas leurs amendes devraient commencer à bien y réfléchir. Depuis le 4 janvier 2010, date de l’entrée en vigueur d’un accord franco-suisse sur la sécurité routière, la chasse aux contrevenants de part et d’autre de la frontière s’est encore accentuée (lire nos éditions du 5 janvier).

Désormais, grâce à une automatisation du traitement des données, via le système Eucaris, l’échange d’informations entre la France et la Suisse sera beaucoup plus performant.

Amendes à domicile

Résultat: toutes les infractions pourront désormais faire l’objet d’une identification transfrontalière, et non plus seulement celles qui étaient sanctionnées d’une amende supérieure à 120?francs comme c’était encore le cas l’an dernier.

Autrement dit, les chauffards suisses pincés en France recevront leur avis de contravention à la maison. De même, «alors que les usagers français savaient pertinemment qu’ils ne seraient pas poursuivis pour des défauts de stationnement, ils seront désormais verbalisés, et recevront le PV d’infraction et l’amende directement à leur domicile en France», souligne le porte-parole de l’Office fédéral de la police, Stefan Kunfermann.

Et d’ajouter. «Des millions de francs supplémentaires rentreront dans les caisses de l’Etat. De plus, l’égalité de traitement est enfin assurée entre usagers de la route.»

Car si l’accord vaut dans ce sens, il est aussi valable pour les infractions commises par des ressortissants suisses sur le sol français. En 2009, 13?713 excès de vitesse commis par des Helvètes en France ont fait l’objet d’une identification.

«Cela ne représente qu’une petite partie des Suisses flashés, explique le lieutenant-colonel Bertrand Rodier du Centre de coopération policière et douanière, qui s’occupait de l’identification en 2009. Nous ne traitions que les contraventions de 4e?classe, soit les excès de vitesse de plus de 20?km/h hors agglomération et tout dépassement en agglomération.»

Or le centre automatisé de constatations des infractions routières, basé à Rennes, dispose d’un stock de plus de 100?000 plaques suisses, rien que pour l’an passé.

Suisses mauvais payeurs

De plus, il est à noter qu’en 2009, sur les quelque 14?000 Suisses ayant reçu une amende made in France, seule la moitié l’a payée. Là aussi, l’accord donne désormais les moyens d’accroître la sévérité envers les mauvais payeurs.

«Si la France demande à la Suisse de procéder à l’exécution forcée, la procédure nationale de recouvrement sera appliquée, pouvant aller jusqu’à une poursuite pour dettes, voire même à une conversion en une peine privative de liberté en cas de non-exécution», précise ­Stefan Kunfermann.

De leur côté, 47?289 Français ont été amendés en 2009, dont 16?894 pour Genève. Le montant total d’amendes adressées par les cantons aux usagers français était d’environ 8 à 10 millions de francs. Le taux de recouvrement avoisinait les 80%. «Beaucoup sont des frontaliers, ils ne souhaitent pas s’exposer au risque d’être interpellés à la frontière ou d’une intervention sur leur lieu de travail», analyse le lieutenant-colonel Rodier.

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