Genève

Un frontalier gagne contre le fisc genevois

Le Tribunal fédéral remet en cause la déduction forfaitaire des frais de déplacement. - Cet arrêt est une bombe qui va entraîner une période d’instabilité et des pertes fiscales.

Les locaux de l’administration fiscale baignent dans la quiétude et son directeur général, Daniel Hodel, fait preuve d’un flegme à toute épreuve. Pourtant, une bombe vient d’éclater. Une bombe juridique qui va créer un énorme remue-ménage pour la fiscalité des frontaliers et dont l’onde de choc va même ébranler les finances cantonales.

C’est le Tribunal fédéral (TF) qui a allumé la mèche. Dans un arrêt rendu la semaine dernière, les juges de Mon-Repos ont accepté le recours d’un Genevois fâché avec le fisc depuis son installation en Haute-Savoie. Imposé à la source comme tous les frontaliers, ce comptable n’a jamais pu déduire entièrement ses frais de transport entre son domicile et son lieu de travail. Il y voit une inégalité de traitement par rapport aux contribuables genevois. Or, l’accord sur la libre circulation des personnes interdit la discrimination. Le TF a donné raison au comptable. Par voie de conséquence, il faut en conclure que tous les frontaliers doivent se voir appliquer le même régime de déductions fiscales que les personnes résidant en Suisse.

Sommes importantes

Un détail que ces déductions? Loin de là. Il faut savoir que si les Genevois peuvent déduire leur frais de déplacements effectifs, les frontaliers n’ont droit qu’à un forfait de 1700?francs par année. A raison de 70 centimes le kilomètre en voiture, cela représente une distance de dix kilomètres. Autant dire que bon nombre de frontaliers ont des frais qui dépassent largement ce forfait. Par exemple, une personne qui habite à 25?km de son lieu de travail en aurait pour 8000?francs de frais de voiture. Une somme directement déductible du revenu imposable…

Cette limitation faite aux personnes imposées à la source trouve son origine dans le droit fédéral et la loi sur l’impôt à la source. «Nous ne faisons qu’appliquer le droit», précise Daniel Hodel.

Cette restriction s’explique aisément. Ce sont les employeurs qui prélèvent directement l’impôt à la source sur la base d’éléments assez sommaires comme la situation familiale. Si les patrons devaient intégrer les frais de déplacements effectifs, il faudrait alors les transformer en taxateurs professionnels, avec toute la surcharge de travail que cela impliquerait. Impossible à concevoir.

Le fisc genevois ne peut pas encore évaluer le manque à gagner qui va découler de ce nouveau cadre légal. Mais les chiffres sont éloquents. Genève compte près de 85?000 personnes résidant en France et imposées à la source. Leur taxation a généré 800 millions de francs l’année dernière, dont le quart a été rétrocédé à la France. Autant dire que les dégâts vont se chiffrer en millions pour les finances cantonales.

L’impôt à la source sera «déstabilisé»

Que va-t-il se passer maintenant ? Un très long chemin juridique s’ouvre désormais qui ne fournira des réponses précises que dans plusieurs mois, voire années. «Le Tribunal fédéral renvoie le dossier au Tribunal administratif cantonal qui doit rendre une nouvelle décision, explique Daniel Hodel, directeur général de l’Administration fiscale (AFC). Or, les considérants du TF ne sont pas limpides.» Le TA devra donc préciser avec exactitude quelles déductions sont concernées. Et cette décision sera sujette à un éventuel nouveau recours au TF.

Il faudra par ailleurs définir si cet arrêt ne touche que les frontaliers ou aussi toutes les personnes soumises à l’impôt à la source, dont notamment les permis B. Des discussions sont en cours avec l’administration fédérale à ce sujet.

Sur la base de ces décisions, le droit fédéral devra être modifié, puis le droit cantonal qui en découle. «Cela prendra à l’évidence beaucoup de temps», assure le directeur de l’AFC.

Nul ne peut dire aujourd’hui quelle sera la solution retenue. Car cet arrêt ouvre la boîte de Pandore. On peut imaginer en effet que d’autres types de déductions fassent l’objet de litige. Va-t-on vers une suppression de l’impôt à la source? Les frontaliers seront-ils obligés de remplir une déclaration? Impossible pour l’heure de répondre.

Daniel Hodel pense toutefois que «ces bouleversements vont créer de l’instabilité dans le système d’imposition à la source». Or, ce système a un grand avantage. En prélevant directement l’impôt sur le salaire, il garantit son paiement. «Il est en effet impossible de lancer des poursuites en France pour des non-paiements», fait remarquer Daniel Hodel. L’imposition à la source est d’ailleurs un système très généralisé en Europe. La Suisse et la France font notamment figure d’exception.

Quoi qu’il en soit, la taxation des frontaliers ne sera pas résolue tant que cette affaire ne sera pas terminée.

Ce n’est pas la première fois que le système actuel de déductions est attaqué. Jusqu’alors, le TF avait toujours donné un avis contraire, se basant sur le droit en vigueur. La nouveauté aujourd’hui réside dans les accords de libre circulation dont l’interdiction de discrimination l’emporte sur les dispositions légales fédérales.

Michel Charrat, président du groupement des frontaliers, se réjouit de cette nouvelle donne. Il rappelle que David Hiler a permis la création récente de la Commission des usagers de l’impôt à la source, un espace bienvenu dans lequel ces multiples questions pourront être débattues.
(cb)

Frontaliers, que faire?

- L’administration fiscale a déjà informé ses collaborateurs pour répondre aux questions qui ne vont pas manquer. Voici pratiquement ce que peuvent faire les frontaliers.
- Si un frontalier estime qu’il a droit à davantage de déductions pour frais de déplacement que le forfait usuel, il peut présenter une réclamation au fisc genevois, afin de sauvegarder ses droits.
- Cette réclamation doit être rédigée par écrit. Le fisc ne peut pas entrer en ligne de compte sur la base d’un appel téléphonique.
- Pour l’année de taxation 2009, cette réclamation doit être envoyée avant le 31 mars de cette année.
- Pour les années précédentes à 2009, une réclamation n’est pas possible, à moins que la taxation soit encore ouverte.
- Compte tenu du flou juridique actuel, un éventuel remboursement ne pourra pas intervenir avant plusieurs mois, voire plusieurs années.
- Les personnes qui ont fait valoir des déductions supplémentaires actuellement autorisées (pour pension alimentaire, par exemple) doivent savoir qu’une réclamation pour frais de déplacement va retarder le bouclement de leurs dossier et donc le remboursement de leurs autres déductions.
Tout courrier est à adresser à:
Administration fiscale cantonale
Service de l’impôt à la source
Case postale 3937
1211 Genève 3
CB