UNIVERSITÉ
Les étudiants agitent le spectre d’une augmentation des taxes
Par JÉRÔME FAAS le 10.11.2008 à 00:01
Tout l’été, les étudiants ont sillonné les terrasses de la rue de l’Ecole-de-Médecine pour faire aboutir leur référendum. Dans leur bouche, un argument massue: «Si vous êtes contre la hausse des taxes universitaires, signez le référendum.» Effet garanti sur les stylos des estivants. Mais outre le fait que les taxes ne constituent qu’une infime partie de la nouvelle Loi sur l’Université, ses conséquences ne sont pas aussi évidentes que l’assènent les référendaires. Le texte actuel fixe avec précision le plafond admissible pour les taxes universitaires: 500 francs par semestre. Il s’agit du montant le plus faible des douze Hautes Ecoles du pays. Ailleurs en Suisse, la taxe semestrielle s’échelonne entre 515 francs (à Neuchâtel pour les étudiants confédérés) et 1170 francs (à HEC Saint-Gall pour les étudiants étrangers). Le cas de l’Université tessinoise est particulier: un Suisse s’y acquitte de 2000 francs par semestre, un étranger du double. La moyenne helvétique s’établit à 667 francs par semestre pour les Suisses (778 francs en incluant le Tessin) et 728 pour les étrangers (2000 francs enincluant le Tessin).
La fin du plafonnement
La nouvelle loi, elle, évacue la question du montant précis des taxes, qui fera l’objet d’un texte séparé, «d’une loi spéciale», est-il écrit. Seule cautèle, il est précisé que ces taxes devront «se situer dans le cadre des montants des taxes des Hautes Ecoles suisses».
Crainte des projets de la droite
Le syndicat étudiant, la CUAE, ne digère pas la disparition du plafonnement. Pire, s’alarme Ignace Cuttat, «en fixant dans la loi un lien avec les prix pratiqués ailleurs en Suisse, on s’oblige à respecter toute hausse de moyenne nationale». Les étudiants sont en outre persuadés que la majorité de droite du Grand Conseil ne manquera pas de proposer des hausses dans les années à venir. «Les projets existent», assure Jamal Al-Amine. Ce qui est sûr, c’est que les velléités ont existé: en 2006, le radical Pierre Kunz et le libéral Pierre Weiss avaient proposé (et s’étaient vus refuser) un écolage de 46?000 francs par an pour les étudiants étrangers en médecine. Et les élus de l’Entente, s’ils se défendent aujourd’hui de toute envie d’augmentation, ne cachent pas qu’une indexation des taxes au coût de la vie ne leur serait pas désagréable (lire ci-dessous). Le rectorat rejette en bloc la lecture de la CUAE. Il constate que rien dans la loi actuelle n’empêche une augmentation des taxes: le Grand Conseil devrait modifier le texte et sa décision pourrait être soumise à référendum. Demain, si la nouvelle loi était adoptée, le parlement ne pourrait modifier le montant de la taxe sans toucher à la loi spéciale. Et cet acte pourrait lui aussi être soumis au référendum. Plus, détaille Jean-Dominique Vassalli, «la nouvelle loi prévoit des garde-fous que l’actuelle ne contient pas. Certes, aujourd’hui, les taxes sont fixées à 500 francs le semestre. Mais si le parlement acceptait de les porter d’un coup à 10?000 francs, rien ne s’y opposerait. Ce serait impossible à l’avenir puisque la nouvelle loi indique justement que les taxes doivent se situer dans le cadre des montants pratiqués par les autres universités de Suisse.» Le recteur se déclare en outre viscéralement opposé à toute augmentation des taxes. «L’accès aux études doit être indépendant des moyens financiers de l’individu et de sa famille. Les taxes doivent rester exactement ce qu’elles sont. Nous sommes attachés à une université démocratique.»
Une profession de foi qui n’émeut guère la CUAE. «Nous ne croyons pas à ce genre d’engagements», rétorque Catalina Pozo. Celle-ci relève qu’un tel point de vue n’engage «que l’actuel rectorat». Raison pour laquelle ils proposent une opposition préventive, échaudés par ce qu’ils nomment «le saucissonnage de la loi. La question des taxes en a justement été évacuée pour faciliter son adoption.»
La droite rêve d’une hausse sans l’avouer pour autant
Si une hausse des taxes devait être proposée à l’avenir, elle émanerait à coup sûr des députés. On imagine en effet mal le rectorat actuel prôner une telle mesure, et encore moins le peuple. Justement, les élus, qu’en pensent-ils? A gauche, l’augmentation des taxes ne fait pas recette, c’est clair. A droite, ça l’est nettement moins, même si l’on s’en défend par différentes circonvolutions langagières.«Un grand risque»
Le député Vert Jean Rossiaud analyse la situation ainsi: «Le risque d’une augmentation future existe, il est grand; ce serait évidemment naïf de penser le contraire. Mais le risque immédiat est minime. Le Conseil d’Etat y est opposé.» L’écologiste relève cependant qu’en cas de difficultés budgétaires, la majorité de droite pourrait juger qu’il faut relever ces taxes. «Une partie de l’Entente est d’ailleurs très virulente sur le sujet.»
«Ce qui a mis le feu aux poudres, c’est le projet de loi déposé à l’époque par les radicaux et les libéraux, qui prévoyaient que l’écolage pourrait atteindre 40?000 francs pour les étudiants étrangers en médecine», fustige le démocrate-chrétien Guy Mettan. Le projet a été balayé par le Grand Conseil. Alors, aujourd’hui, les élus se font prudents, ce d’autant plus qu’un nouveau projet avant le 30 novembre rendrait sans doute fort délicate l’adoption de la nouvelle loi sur l’Université. Le libéral Pierre Weiss, cependant, remarque, comme le rectorat d’ailleurs, que la loi actuelle permet de fixer n’importe quel montant, alors que la nouvelle prévoit que Genève se calque sur les pratiques suisses. «La fourchette se situe entre 1000 et 2000 francs par an», évalue le libéral. Il relève cependant que «si la Suisse décidait d’augmenter les taxes, Genève devrait bien rester dans la fourchette». Le risque d’augmentation serait donc extracantonal et indépendant de la volonté genevoise.
Indexation souhaitée«Nous ne voulons pas de taxes à l’américaine», tranche Janine Hagmann, suivie par Pierre Weiss: «Vouloir doubler ou quadrupler les taxes, c’est exclu.» La libérale songe pourtant à une hausse plus mesurée. «Il est vrai qu’elles pourraient être rehaussées, vu qu’elles n’ont jamais été soumises à l’indexation, au contraire des salaires.» Quel pourrait être le niveau de cette indexation? «Je ne sais pas, peut-être 10%, je ne suis pas économiste.» Même non chiffrée, l’idée est lancée.
