L'événement
Les églises s'invitent dans la bataille des legs
Par CAROLINE ZUMBACH le 08.02.2010 à 00:00
Le bureau des trois Eglises (catholique chrétienne, catholique romaine et protestante) s’apprête à envoyer un courrier à tous les notaires genevois. Son but? Les rendre attentifs à la possibilité de léguer aux institutions religieuses. Car en termes d’héritages, la bataille fait rage entre les institutions bénéficiaires. La missive partira dans le courant du premier trimestre de cette année.
La tendance qui voyait le canton, la Ville ou les Eglises recevoir de grandes sommes voire des terrains ou propriétés est terminée. «Il y a encore cinquante ans, la Ville, l’Etat et les Eglises se répartissaient les legs, explique Cédric Waelti, délégué à l’information du Département des finances et du logement de la Ville de Genève. Aujourd’hui, les dons supérieurs à 300?000?francs sont malheureusement très rares.» Cédric Waelti explique cette baisse par l’évolution des mentalités et l’arrivée de nouveaux organismes: «Les gens lèguent de plus en plus à des causes. Par ailleurs, les milieux caritatifs et environnementaux sont désormais bien organisés pour attirer les legs. Les collectivités publiques sont ainsi en concurrence avec pas mal d’associations ou d’organisations qui ont développé une stratégie pour capter cette manne.»
Communication active
Les associations caritatives et environnementales figurent effectivement en bonne place dans le palmarès des bénéficiaires de legs. Leurs organismes de communication ont rapidement capté l’intérêt financier de tels dons.
Ainsi, les sites Internet de la Croix-Rouge, du WWF, de Caritas, d’Emmaüs ou encore de l’Armée du Salut publient tous des informations expliquant comment leur léguer de l’argent. Certains vont même jusqu’à montrer comment rédiger un testament, exemples à l’appui pour toutes les catégories de la population.
100 millions pour les associations caritatives
Il faut dire que la manne financière provenant des legs n’est pas négligeable. En Suisse, l’année 2008 a vu 100 millions de francs finir ainsi dans les caisses des associations caritatives inscrites au ZEWO (Service suisse de certification pour les organismes qui récoltent des dons).
AU WWF suisse, le premier legs reçu remonte à 1965, quatre ans après sa création. Depuis, des sommes importantes ont continué d’affluer même si les montants restent très variables. En 2009, l’organisation a reçu 2,8 millions. «Ce n’est pas nouveau pour nous de recevoir ce type de soutien; ce qui est nouveau, c’est la communication plus ouverte autour de ce thème. Les organisations ont décidé d’aborder le sujet de manière plus proactive», précise Samy Darwish, responsable des successions pour le WWF suisse.
Fortes de ce constat, les trois Eglises officielles genevoises ont donc décidé de s’unir dans un souci d’égalité, même si elles estiment ne pas avoir vocation à déployer une communication trop centrée sur ces questions. «Notre but est d’impliquer les personnes de leur vivant», souligne Jean-Claude Mokry, curé de l’Eglise catholique chrétienne de Genève.
La future démarche des Eglises ne surprend guère le notaire genevois Me Bénédict de Candolle: «Depuis une dizaine d’années, ce genre de courrier est en forte augmentation. Nous en recevons une dizaine par semaine.»
Les notaires n’ont pas de devoir légal quant au choix des institutions. Bien que Me de Candolle estime être soumis à une obligation morale d’indépendance, «il faut évidemment faire preuve de retenue si nous sommes impliqués dans une œuvre». La démarche habituelle est de demander au client quels sont ses centres d’intérêt et d’adapter les propositions en fonction. En général, les institutions les plus connues et légitimées sont choisies en raison des garanties qu’elles offrent.
Important bénéficiaire des legs sur le canton, la SPA genevoise voit depuis une vingtaine d’années une stabilité de ces revenus avec une légère augmentation ces deux dernières années. Entre 400?000 et 500?000 francs ont ainsi été légués à l’association en 2009. «Il y a une certaine logique à ce transfert des legs vers les associations caritatives, dans la mesure où ces organismes font un travail que l’Etat ne fait pas. Et cela sans recevoir de subventions étatiques», précise Me?Frédérique Flournoy, présidente de la SPA.
Le pire est à venir
Les Eglises ne bénéficiant pas non plus de ces subventions officielles, comment expliquer la baisse des legs reçus? Selon Michel Wellhauser, responsable des finances et de l’immobilier à l’Eglise protestante, la longévité serait responsable de cette tendance: «Les personnes âgées s’occupent moins des questions de succession et délèguent davantage aux notaires et aux fiduciaires, qui ont moins l’habitude de donner aux Eglises. Les héritiers sont également plus âgés lors du décès. Ils sont en général plus attentifs aux affaires de successions et plus susceptibles de contester les testaments.»
Selon Michel Wellhauser, le pire serait à venir pour les Eglises: «Nous sommes encore favorisés par le soutien de la population âgée actuelle. Je ne suis pas sûr que les personnes âgées maintenant de 50 ou 60?ans coucheront l’Eglise sur leur testament dans vingt?ans.»
La concurrence en matière de legs risque de s’accroître encore: «Nous constatons une baisse des legs depuis trois ans au niveau national, précise Martina Ziegerer, directrice de la fondation ZEWO. C’est plutôt étonnant car le volume des héritages est en croissance.» Selon elle, cela tient au fait que les personnes dotées d’une grande fortune ont tendance à créer des fondations au lieu de léguer leur argent. En 2002, il existait 200 fondations en Suisse. Aujourd’hui, plus de 12?000 fondations ont vu le jour.
Des millions à gérer
Le canton de Genève gère plus de 35 millions de francs issus de legs relativement anciens. Le plus grand fonds et également le plus récent est le fonds Lancoux, doté d’environ 8 millions de francs et reçu en 2004. Viennent ensuite le fonds Hornung (5 millions de francs) légué en 1967, le fonds Eckert (4 millions de francs) datant de 1975 et le fonds Rapin (2 millions de francs) reçu en 1907.
La Ville de Genève gère quant à elle plus de 80 millions de francs de fonds issus de legs. Le fonds Galland, pourvu de près de 4 millions de francs, est le plus important. De nombreux lieux connus des Genevois sont également issus de legs. C’est le cas du Victoria Hall, de la villa et du parc La Grange, du Musée d’art et histoire, du domaine Mon Repos, du parc Bertrand ou du musée de l’Ariana.
Pas de legs à la Ville ou au canton
Hormis le legs Hornung, il n’y a plus eu de legs important dernièrement. Le notaire genevois Bénédict de Candolle exerce depuis une dizaine d’années. Il avoue n’avoir encore jamais eu affaire à des clients souhaitant léguer leurs biens à la Ville ou au canton.
(czb)
La loi protège les héritiers
La législation suisse est relativement stricte en matière d’héritage.
- Lors de la rédaction d’un testament, une personne ne peut volontairement déshériter les membres de sa famille. Les héritiers réservataires sont les conjoints et les enfants; 2/8es de la somme sont au bénéfice du conjoint et 3/8es aux enfants. Seuls les 3/8es restants peuvent être légués à des tiers tels que des associations caritatives ou des Eglises.
- En cas de décès sans testament, le conjoint et les enfants héritent de la moitié chacun. S’il n’y a pas d’héritiers directs, l’héritage est destiné dans l’ordre aux parents du défunt puis aux frères et sœurs, grands-parents, oncles et tantes et cousins, cousines.
- A défaut d’héritiers, la succession est dévolue au canton du dernier domicile ou à la commune désignée par la législation de ce canton.
- ?A Genève, depuis 1984, le produit net de ces successions était dévolu aux établissements publics médicaux et à l’Hospice général. En 2006, une nouvelle loi a changé la pratique. Les successions entrent désormais dans la trésorerie générale, ce qui contribue au final au désendettement de l’Etat.
CZB
