jugement

Drame de Florissant: la justice alourdit la peine du chauffeur

La Cour de justice condamne le conducteur de bus TPG à 18?mois de prison avec sursis pour homicide par négligence. En première instance, le Tribunal de police avait estimé que l’accident n’était pas la cause directe du décès.

Une peine de 18?mois de prison avec sursis pour homicide par négligence! Par ce jugement, la Cour de justice condamne plus lourdement A., le chauffeur des TPG qui a percuté, avec son bus, la voiture d’une infirmière de 52?ans, en 2007 à Florissant. La conductrice est restée 40?jours dans le coma avant de décéder. Il y a un an, le Tribunal de police (TP) avait condamné l’accusé de 48?ans à huit mois avec sursis pour lésions corporelles par négligence (lire nos éditions du 2.9.2009).

Choqués par cette sanction «clémente écartant l’homicide par négligence», la famille de la victime et le Parquet avaient fait appel auprès de la Cour de justice qui vient de trancher cette semaine. Outre cette sanction plus lourde, A. devra s’acquitter d’une amende de 5000?francs.

Le drame est survenu le 17 janvier 2007. Il est 6?h?45, il fait nuit, il a plu et la chaussée est humide. A. est de bonne humeur ce matin-là. Il vient d’apprendre que son assurance lui remboursera sa moto, endommagée lors d’un accident. Au volant d’un bus articulé, il roule trop vite, 57?km/h sur un tronçon limité à 50?km/h. Son véhicule est légèrement déporté sur la chaussée glissante. Distrait, il ne réagit pas à cet avertissement sans frais. Soudain, au carrefour entre la route de Florissant et l’avenue Louis-Aubert, il grille un feu rouge avant de planter les freins. Trop tard, le bus percute une Citroën qui s’immobilise 35?mètres plus loin contre un arbre, route de Florissant. Grièvement blessée, sa conductrice tombe dans un coma profond. Cette mère de famille décède dans la nuit du 22 au 23 février 2007.

L’an dernier, lors du jugement en première instance du TP, les juges avaient considéré que le chauffeur n’était pas directement responsable de la mort de la victime. Cette dernière serait alors décédée des suites de l’arrêt de tout traitement médical durant son coma. Pour étayer ce raisonnement, le TP citait un des médecins, venu à la barre des témoins: «Si on avait continué à nourrir et hydrater la patiente, aujourd’hui elle serait vraisemblablement toujours vivante, mais dans le même état comateux.» Cette conclusion risque de transmettre une information dangereuse au corps médical, s’inquiétait alors l’avocat de la famille de la conductrice. «Dans les cas de mort cérébrale, il ne faudrait pas soulager les patients sous peine de modifier la situation juridique. C’est absurde.»

En avril dernier, l’avocat d’un jeune accusé d’avoir frappé un client du Java Club en 2008 a repris le même argument que le TP. Me Assaël a en effet soutenu, en vain, que le lien de causalité entre le coup de poing, la chute dans les escaliers et la mort était rompu «puisque ce sont les médecins et la famille qui ont décidé d’interrompre les soins médicaux de la victime dans le coma. Il n’y a donc pas d’homicide par négligence.»

Processus mortel engagé

Pour l’affaire de Florissant, la Cour de justice désavoue le TP: «Le processus mortel était engagé. Quand bien même la victime aurait-elle pu survivre dans le même état végétatif, avec l’aide de supports médicaux, la cause première de son décès n’en résiderait pas moins dans les blessures dont elle a été victime lors de l’accident causé par A. Le comportement fautif de ce dernier doit être qualifié d’homicide par négligence.»

Me Marc Lironi, avocat de A., n’était pas atteignable hier. Son associée précise qu’il ne s’est pas encore déterminé sur un recours au Tribunal fédéral. Avocat de la famille de la défunte, Me?François Canonica estime que «nonobstant cet épisode apaisant, la famille garde en mémoire la désinvolture et le cynisme des TPG dans cette affaire». Depuis le drame, A. ne conduit plus de bus.