Ouvrier et fils d’ouvrier, l’ancien maire communiste de Genève André Hediger, âgé de 68?ans, comparaît aujourd’hui devant le Tribunal de police. La justice lui reproche d’avoir fait sauter des amendes pour le compte de tiers et surtout pour son propre compte. Il sera jugé pour abus d’autorité.
L’ancien magistrat conteste toute infraction. Et son avocat, Me Robert Assaël, tient à prouver que le comportement de son client n’a rien d’illégal: «A l’époque des faits, d’autres élus agissaient ainsi et ça ne choquait personne.»
Que reproche le procureur général, Daniel Zappelli, à l’ancien mécano des Ateliers de Sécheron, qui a dirigé tant d’années le Département municipal des sports et de la sécurité? Des indulgences. De s’être montré trop coulant en matière d’amendes d’ordre durant dix ans, soit entre 1996 et 2006.
Averti deux fois
Sur les 59 infractions reprochées, 35 concernent son propre véhicule, une Volvo verte. Le Ministère public l’accuse d’avoir profité de son statut de supérieur hiérarchique pour ordonner à ses subordonnés du Service des agents de Ville de procéder à l’annulation de ses bûches, dont le montant variait entre 40, 120, parfois 220?francs. Sur dix ans, André Hediger aurait ainsi évité de payer quelque 2800?francs. Dans les faveurs accordées à des tiers et dont les montants ne figurent pas dans l’acte d’accusation, on trouve, ici ou là, une conseillère administrative libérale, un député radical, un journaliste.
Le magistrat du Parti du travail (PdT) a été averti deux fois de l’illégalité de ses pratiques, souligne le Ministère public. En 1998, par l’ancien procureur général Bernard Bertossa, qui avait rédigé une directive sur «les interventions des fonctionnaires de police en matière de contravention». Il indiquait expressément que «la renonciation au recouvrement d’une amende pour un motif relevant de la simple complaisance, du favoritisme ou de la seule personnalité du contrevenant devait être considérée comme un abus punissable». André Hediger a passé outre.
Lever l’hypocrisie
En 2004, deuxième rappel à l’ordre de l’actuel procureur général, Daniel Zappelli, avertissant le conseiller administratif qu’il n’avait «aucune compétence» en matière d’annulation d’amendes. Là encore, André Hediger a repris ses mauvaises habitudes.
Me Robert Assaël soutient que son client avait de bonnes raisons pour faire annuler les contraventions touchant des tiers. Pour celles qui le concernent également.
Ces bûches lui ont pour la plupart été infligées alors que son véhicule était parqué devant son domicile ou alors près de son lieu de travail: «Il n’allait pas interrompre une séance pour déplacer sa voiture!» proteste son avocat.
Aujourd’hui, l’audience, qui débute à 14?h?15, sera consacrée à l’interrogatoire de «Dédé», cet ancien maire que les Genevois aimaient tant. Un magistrat décrit à l’époque comme «effroyablement sympathique» et que même ses détracteurs n’arrivaient pas à haïr vraiment.
Pour la seconde audience, qui aura lieu le 22 avril, Me Assaël a demandé l’audition de 23 maires de communes afin de démontrer que les pratiques de son client existaient à l’époque partout et «lever ainsi l’hypocrisie qui règne autour de cette affaire».
André Hediger, quant à lui, n’a pas voulu se satisfaire d’une discrète ordonnance de condamnation préparée par le procureur général pour clore en douceur cette affaire. Il tient à laver son honneur en audience publique et quitter la scène la tête haute.
Les contrôles se resserrent sur les administrations
A entendre certains, André Hediger, en se faisant sauter des bûches, serait une victime. «Dédé» n’aurait pas vu que les temps et les sensibilités avaient changé, que les petites combines de naguère, où l’élu échangeait une petite faveur contre une voix, n’étaient plus de mise.
Ce jugement est un peu généreux. D’abord, le resserrement des règles de contrôle ne date pas d’hier. Et si le Département municipal des sports et de la sécurité semble s’être largement soustrait à cette évolution, à qui la faute? De plus, le côté dérisoire de ces amendes ne doit pas faire oublier le fond du problème: elles sont la pointe émergée du «système Dédé», mélange de laisser-aller et de «relations privilégiées».
Hediger a fait beaucoup pour le sport populaire, mais aura aussi coûté très cher à la Ville et à la République: les dossiers du Casino de Genève et du stade de la Praille en font foi.
Les mentalités évoluent
Qui consomme les légumes du centre de Lullier? Qui mange les sangliers tirés par les gardes-faune? Ces questions symboliques qui déclenchaient autrefois des remarques goguenardes peuvent aujourd’hui déboucher sur des enquêtes.
En 2004, l’une d’elles mettait d’ailleurs en cause le chancelier Robert Hensler et la ministre des Finances Micheline Calmy-Rey, sans d’ailleurs que des délits aient été constatés. Depuis des années, les attentes du public ont changé. Plus que jamais, celui-ci exige de l’administration publique, de ses élus, une rigueur qu’il ne s’appliquerait pas à lui-même.
La tolérance face aux passe-droits et aux petits avantages des autres a diminué. Résultat, le dispositif de contrôle des subventions s’est accru (contrat de prestations) et évolue constamment. Et au niveau cantonal cohabitent désormais une Commission de contrôle de gestion, l’Inspection des finances et la Cour des comptes.
Oui aux contrôles futés
On peut déplorer cette évolution, mais c’est la condition – si les contrôles sont intelligents – de l’efficience. C’est grâce à eux, comme aux pressions de la presse ou de tiers (syndicalistes, députés), que sont «sorties» les récentes affaires: des problèmes de Lullier à ceux de l’Université en passant par les Mouettes, les rémunérations dans les entreprises publiques et les repas fastueux servis aux administrateurs de certains EMS.
Les résultats sont intéressants: sur le plan pénal, les contrôles n’ont pas déniché grand-chose. Mais ils ont impulsé des réformes internes utiles. S’il était un point à déplorer d’ailleurs, ce serait de constater combien de pressions et de polémiques sont nécessaires pour faire évoluer les choses.
Cette résistance est en même temps un avertissement. Si le secteur public (et privé) a collectivement besoin de contrôles, ceux-ci sont et seront encore combattus pied à pied par chaque entité et par chaque magistrat concerné. Les contrôles, tout le monde en veut. Pour les autres.
Marc Bretton