FUMÉE
La construction des fumoirs à Genève peut se poursuivre
Par ATS le 08.01.2010 à 12:00
A Genève, la construction de fumoirs dans les établissements publics peut continuer. Le Tribunal fédéral (TF) a refusé vendredi d'accorder l'effet suspensif à un recours des antifumée qui considèrent ces installations comme anticonsitutionnelles.
Pour le TF, les recourants ne démontrent pas en quoi la loi autorisant les fumoirs serait «de nature à leur porter un préjudice irréparable qui leur soit propre». L'effet suspensif est donc refusé et les fumoirs peuvent continuer à être installés en attendant que les juges de Mon Repos se prononcent sur le fond.
Les antifumée souhaitaient l'effet suspensif à la construction de fumoirs, car ils craignent la politique du fait accompli. Lors de l'annonce du dépôt du recours, leur avocat Christian Grobet avait expliqué que certaines installations pouvaient devenir difficiles à enlever, même si le TF les juge contraires à la Constitution.
L'interdiction de fumer dans les établissements publics a donné lieu à une véritable saga politico-judiciaire à Genève. Les adversaires de l'interdiction ont livré un combat de tous les instants pour empêcher l'application de l'initiative antifumée acceptée par près de 80% des Genevois début 2008.
A la suite de ce plébiscite, le Grand Conseil a adopté une loi d'application. Celle-ci prévoit des exceptions à l'interdiction, dont la possibilité d'installer des fumoirs clos et correctement ventilés. Ces exceptions sont contestées par les antifumée qui rappellent que le texte de l'initiative n'en prévoit aucune. Note aux rédactions:
