FINANCES
Les communes seront un peu plus solidaires dès 2010
Par ÉRIC BUDRY le 02.12.2008 à 00:00
Acceptée à l’unanimité par les communes le 24 septembre dernier, la nouvelle péréquation intercommunale sera entre les mains des députés d’ici quelques jours. Le Conseil d’Etat a en effet adopté hier un projet de loi qui est une copie conforme du dispositif élaboré et négocié durant un an entre les communes elles-mêmes (nos éditions du 25 septembre).
«L’objectif premier de cette réforme est de renforcer la péréquation existante, commente David Hiler, ministre cantonal des Finances. Même si la répartition directe ne porte que sur 1% des ressources potentielles des communes, elle permet de diminuer un peu les disparités de plus en plus criantes entre elles.»
Le nouveau système se compose de trois étages. Dans le premier se situe la répartition directe des ressources selon le modèle existant de péréquation entre les cantons. Les communes riches donnent un peu à celles qui connaissent des difficultés. Ces transferts d’argent auraient représenté en 2007 environ 16 millions de francs.
Un gros bémol a été ajouté à cette règle générale. En vertu de son rôle de ville-centre, la commune de Genève recevra environ 20 millions des autres communes.
Le deuxième étage du dispositif est constitué d’un Fonds intercommunal qui remplacera l’actuel Fonds d’équipement intercommunal. Le nouveau fonds octroiera désormais uniquement des subventions pour financer des investissements ou des dépenses de nature intercommunale. Il recevra 23 millions par an, prélevés sur les contributions des communes (centime équivalent) pour la prise en charge des intérêts des dettes des moins fortunées d’entre elles.
Petite enfance aidée
La grande nouveauté du système réside toutefois dans la création d’un fonds destiné à partager les coûts des structures d’accueil de la petite enfance. Un montant de 10?000 francs sera garanti pour chaque place, ce qui représente environ un tiers du coût réel.
David Hiler souligne que la nouvelle péréquation ne modifie en rien le calcul de l’impôt communal avec sa répartition entre lieu de résidence et lieu de travail. «La suite éventuelle, c’est la Constituante qui en décidera dans quatre ans, conclut le conseiller d’Etat. Mais il lui faudra pour cela trouver la clé pour un mode de répartition financière acceptable par tous.»
