jury populaire

La Commission justice 2011 enterre le jury populaire

Les députés ont approuvé  sa suppression mercredi.

La Commission ad hoc justice 2011 n’a pas beaucoup hésité. Mercredi soir, les députés ont décidé, à la quasi-unanimité, d’approuver la suppression du jury populaire. La balle est maintenant dans le camp du Grand Conseil. Quant au peuple, il sera appelé aux urnes sur cet objet constitutionnel au début de l’an prochain. Genève est l’un des derniers cantons à être doté d’une telle institution à l’occasion des procès devant la Cour correctionnelle ou la Cour d’assises. Mais aux yeux de la Commission justice 2011, le jury a été jugé incompatible avec le nouveau code fédéral de procédure pénale. «A l’époque de sa création (ndlr. il y a plus de deux siècles), il agissait comme une sorte de garde-fou démocratique, explique la députée libérale ­Nathalie Fontanet, membre de la commission. La nouvelle réforme en prévoit d’autres.»
Par exemple le recours plus fréquent à des juges assesseurs laïques ou la présence d’un avocat de la première heure pour le prévenu dans les locaux de la police. «Des éléments qui donnent des garanties de défense et de neutralité. Nous avons tranché après avoir entendu des représentants de l’ordre des avocats ainsi que différents juges et autres experts.» Alors le jury passera-t-il à coup sûr à la trappe dès 2011?

Pas sûr, estime Nathalie Fontanet. «De nombreuses personnes restent attachées à cette institution. On ne sait ­jamais lors d’un vote devant le Grand Conseil ou lors d’un ­scrutin populaire. On verra.» Selon les partisans de la suppression du jury, Genève prendrait un risque à maintenir cette institution: «Le Conseil fédéral a indiqué qu’il n’était pas possible de le maintenir, précise Frédéric Scheidegger, secrétaire adjoint du Département des institutions. Nous risquerions de voir les premières condamnations invalidées par le Tribunal fédéral.» Les défenseurs du jury, comme l’avocat Robert Assaël, estime que le jury, «ce regard de citoyens, évite quelque peu une justice de spécialistes qui fonctionnerait en vase clos».