VOTATION
Un citoyen a saisi lundi le Tribunal administratif contre le vote électronique
Par FM le 19.01.2009 à 18:23
Un citoyen genevois a saisi lundi le Tribunal administratif (TA). Il demande à la justice de reporter la votation du 8 février. A ses yeux, la brochure explicative du Conseil d’Etat n’est pas impartiale lorsqu’elle aborde l’objet du vote par internet: «On sent que le gouvernement n’envisage que le oui dans ses explications, soutient Me Romain Jordan, avocat du citoyen recourant. L’argumentaire en faveur du e-voting s’étend sur 79 lignes, contre six lignes pour les arguments du non.
En novembre dernier déjà, le TA avait annulé la votation sur le Cycle d’orientation estimant que le Conseil d’Etat avait voulu influencer l’électeur dans sa brochure explicative.
Dans le cas du e-voting, Me Jordan s’étonne, par exemple, que les risques de piratage informatiques n’aient pas été développés dans la brochure: «Ce souci sur la sécurité du vote émanait pourtant d’une importante minorité du Grand Conseil. L’objet a passé la rampe que d’une seule voix en commission, et par 39 oui contre 28 non au parlement. Ce vote serré et les réserves émises par les députés impliquaient que les deux positions soient équitablement développées, ce qui n’a manifestement pas été le cas.»
Contacté hier, le chancelier d’Etat Robert Hensler, très engagé dans le vote électronique, se dit serein: «Les différentes présentations dans la brochure ont fait l’objet d’une attention particulière et cela dans un souci d’équilibre. Un pré-texte a été proposé par le département concerné au Conseil d’Etat.»
Ce dernier l’examine, le modifie si besoin avant de le transmettre au bureau du Parlement. «Et ensuite, le texte final est approuvé par le gouvernement. L’objet contesté par le recourant a bel et bien passé par cette procédure», conclut le chancelier.
