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Le cheik au ceinturon blanchi au Tribunal fédéral

Le Tribunal fédéral (TF) a mis un terme au litige entre un cheik arabe et le client d'un hôtel genevois qu'il avait frappé avec son ceinturon en août 2003

Les juges fédéraux ont dénié à la victime toute qualité pour recourir contre l'acquittement du cheik. Suite à cette altercation, le cheik Falah Zayed bin Sultan Al Nahyan, demi-frère du président des Emirats arabes unis, avait été condamné en première instance à 10 000 francs d'amende pour lésions corporelles simples par le Tribunal de police de Genève. Le 23 mars 2009, la Cour d'appel avait annulé ce verdict.

Plainte tardive

Comme le ceinturon n'avait pas été utilisé de manière dangereuse, l'infraction reprochée au cheik ne pouvait être poursuivie que sur plainte, avait conclu l'instance cantonale. Déposée tardivement, la dénonciation de la victime était affectée d'un vice de forme, ce qui justifiait de libérer l'accusé des fins de la poursuite pénale.

Saisi d'un ultime recours de la victime, un ressortissant italo- américain, le TF juge la démarche irrecevable. En raison des règles de procédure applicables, seul le Ministère public genevois pouvait remettre en cause l'acquittement du cheik.

Bouteille de champagne

Déboutée, la victime devra s'acquitter de 2000 francs de frais judiciaires. Dans un communiqué remis à la presse, elle affirme que ses droits sont été «sacrifiés pour des raisons politiques et économiques».

Les faits incriminés remontent au 19 août 2003. Dans un bar de l'hôtel de luxe «La Réserve», le cheik avait voulu offrir une bouteille de champagne à l'Italo-américain. Econduit, puis traité d'homosexuel, le cheik s'était emporté et avait laissé éclater sa colère. (arrêt 6B_354/2008 du 26 mai 2009)