Genève

Certains des faits reprochés à Alain Delon sont prescrits

L’acteur est accusé d’avoir fait fabriquer de fausses plaques d’immatriculation et de les avoir utilisées. Mais les premiers faits datent de 2003.

Une partie des infractions reprochées par la Justice genevoise à l’acteur Alain Delon serait aujourd’hui prescrite. Accusé d’avoir fait fabriquer de fausses plaques d’immatriculation et de les avoir utilisées à plusieurs reprises, le comédien pourrait bel et bien être acquitté de ce premier chef d’accusation, comme le révélait hier GHI. Le délai de prescription pour cette infraction est en effet de sept ans. Et l’obtention frauduleuse des plaques date, selon l’acte d’accusation, de juin 2003.

La procédure liée à cette affaire de «fausses plaques» dure depuis 2005. Cette année-là, les faits sont dénoncés au parquet par le Service des automobiles et de la navigation. Le ministère public inflige alors à l’acteur une amende de 10?000?francs, une peine pécuniaire de 50?jours-amendes à 600?francs le jour ainsi que 510?francs de frais de procédure. L’acteur conteste les faits et fait opposition.

Le procès est ensuite renvoyé à plusieurs reprises: après la parution dans la Tribune d’un article dévoilant la convocation de l’acteur par le Tribunal de police, Alain Delon demande à ce que l’auteur de la fuite au Palais de justice soit débusqué et, qu’en attendant, la procédure soit suspendue. L’audience a finalement lieu le 23 avril. Date à laquelle les greffiers, secrétaires-juristes du parquet et même le journaliste auteur de l’article en question défilent à la barre, comme l’avait demandé l’avocat de l’acteur. Les jours passent et le 6 juin le jugement n’est toujours pas rendu. Les faits de 2003 seraient alors prescrits.

Procédure bloquée

Le Tribunal de police aurait-t-il fait traîner l’affaire en longueur? «Cette affirmation est une contre-vérité, assure l’avocat d’Alain Delon, Me Dominique Warluzel. La procédure était bloquée puisque j’avais saisi la Cour d’appel de la magistrature d’un recours contre le refus du Tribunal de police d’entendre le juge d’instruction Michel-Alexandre Graber. La décision vient d’être rendue: les faits sur lesquels le juge aurait été appelé à s’exprimer ne sont pas couverts par le secret de fonction.»

L’homme de loi a toutefois décidé de ne pas maintenir sa demande d’audition du juge. «Je viens d’écrire au Tribunal de police pour le leur faire savoir, continue Me Warluzel. Les juges peuvent maintenant statuer sur les deux infractions. Ils jugeront si elles sont prescrites ou non, si elles sont réalisées ou non.»

Si les faits de 2003 sont bien prescrits, le Tribunal de police statuera prochainement sur les autres infractions, perpétrées jusqu’en 2006, selon l’acte d’accusation.Contacté, le procureur général a refusé de s’exprimer sur le sujet.