PROJET

La caisse maladie municipale de Pagani? «Illégale!»

Par FRÉDÉRIC JULLIARD le 14.01.2010 à 00:00

Le maire de Genève veut créer une assurance publique. Impossible en l’état, selon Pierre-François Unger.

Est-ce la bonne idée de l’année ou un projet mort-né? Le maire de Genève, Rémy Pagani, veut créer une assurance maladie municipale (la «Tribune» d’hier). L’élu d’A gauche toute! dit avoir «consulté des juristes» avant de lancer son projet de règlement. Mais en l’état, «cette caisse maladie municipale est légalement et économiquement impossible», affirme le conseiller d’Etat en charge de la Santé, Pierre-François Unger.

Qu’est-ce qui cloche dans le projet Pagani? «Vouloir plus de transparence est une très bonne chose, pour laquelle je me bats depuis longtemps, précise le conseiller d’Etat PDC. Mais la loi fédérale est très contraignante: elle ne permet pas de recourir à de l’argent public pour constituer des réserves.» Le projet Pagani évalue les réserves éventuelles à 20 millions de francs.

«Je défends le principe d’une caisse publique, par exemple à l’échelle romande, ajoute Pierre-François Unger. Mais pour cela, il faut changer la LAMal (ndlr: Loi fédérale sur l’assurance maladie). En l’état, c’est infaisable. Pour la même raison, je suis opposé au projet de loi socialiste proposant une caisse cantonale genevoise.»

Selon le député MCG Mauro Poggia, avocat spécialiste du droit des assurés, «tout le monde reconnaît qu’il y a un problème. Mais la solution proposée par Rémy Pagani manque de base légale. On ne peut agir qu’au niveau fédéral.»

De plus, une caisse municipale deviendrait un gouffre à millions, estime Mauro Poggia: «Une caisse publique peut fonctionner si elle est seule (ndlr: le MCG a lancé une initiative dans ce sens), mais pas lorsqu’elle est en concurrence avec les privés! Les assureurs privés s’empresseront d’orienter tous les «mauvais risques», donc les clients les plus coûteux, vers l’assurance municipale.»

Une caisse ne peut refuser aucun assuré, avertit Pierre-François Unger: «Si 10?000 Zurichois veulent s’y inscrire, elle devra les prendre en charge.»
Rémy Pagani rappelle qu’une caisse publique a été créée à Bâle. «Elle a fait faillite et a dû être vendue», réplique le conseiller d’Etat. Selon lui, «les choses commencent enfin à bouger à Berne. C’est là qu’il faut agir.»

Même l’ancienne conseillère fédérale Ruth Dreifuss, auditionnée l’an dernier par le Grand Conseil dans le cadre du projet de loi socialiste, s’est montrée très claire: une collectivité publique ne peut offrir sa garantie financière à une assurance maladie.

«Unger n’a rien fait!»

Rémy Pagani défend la solidité de son projet: «Le texte prévoit de soumettre la demande de création de la caisse à l’OFAS (Office fédéral des assurances sociales). Il lui reviendra de décider s’il faut verser des réserves ou une garantie financière, et à quelles conditions.»

Mieux vaut tenter sa chance auprès de l’OFAS plutôt que de renoncer dès le départ, estime le maire: «Depuis mardi, je suis submergé de mails de soutien de gens qui ne supportent plus la hausse des primes. J’essaie de mener une vraie politique de gauche, avec les moyens dont nous disposons en Ville. Je préfère ça plutôt que de parler sans cesse d’une caisse unique, comme le fait M. Unger depuis huit ans, sans jamais agir!»

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