JUSTICE
BCGe : récusation du procureur général refusée
Par CATHERINE FOCAS le 08.09.2010 à 16:55
La Cour de cassation vient de refuser la demande de récusation du procureur général, Daniel Zappelli, dans le cadre du deuxième volet du procès BCGe qui concerne le promoteur Carlo Lavizzari et les deux anciens dirigeants de la banque, Dominique Ducret et Marc Fues.
Dans son arrêt, elle explique que les motifs de récusation allégués par Carlo Lavizzari ne lui paraissent pas suffisamment grave pour imaginer que Daniel Zappelli ne fera pas correctement son travail dans le cadre du procès. Mais la Cour admet l’existence d’un réel «malaise» ressenti par le promoteur en apprenant par voie de presse que le représentant du Parquet avait choisi pour se défendre dans le cadre d’une procédure disciplinaire (l’Angolagate), l’avocat Bernard Ziegler. Car ce dernier travaille dans la même étude que Me Christian Lüscher, conseil d’un des ex-dirigeants de la BCGe.
Les juges de la Cour de cassation estiment d’ailleurs carrément que ce choix de la part de Daniel Zappelli est «inadéquat». L’avocat de Carlo Lavizzari, Me Dominique Warluzel, entend recourir au Tribunal fédéral. Il explique: «Soit il y a un choix inadéquat et un malaise bien réel et il faut récuser le procureur général, soit il n’y en a pas et il ne faut pas le récuser. La formule usuelle du compromis helvétique est juridiquement insoutenable.»
