Justice

Une banque genevoise est accusée d’activité clandestine en France

Le procureur de la République à Paris a ouvert une enquête contre un important groupe financier. Réputé pour ses fonds de placement, l’établissement emploie environ 350 collaborateurs.

Affaire très délicate! Un employé viré le 17 juillet dernier vient en effet de remettre à la justice française un dossier très compromettant pour une banque genevoise. Jérôme G. accuse l’établissement d’activités clandestines en France. Les faits porteraient sur une période d’au moins cinq ans. La société en cause dément catégoriquement les faits dénoncés le 18 octobre au procureur de la République à Paris. Celui-ci nous a confirmé mercredi l’ouverture d’une enquête l’automne dernier.

Le catalogue des accusations est lourd: travail dissimulé par dissimulation d’activité, travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié, prestations de services d’investissement sans agrément et fraude fiscale.

Concrètement, le plaignant a signé un contrat de travail avec la banque genevoise le 26 mai 2004, avec une entrée en fonction au 1er septembre. Sur cette base, il lui aurait été attribué un poste de «vendeur pour la France». Il ne disposait pas de bureau et devait travailler à la maison depuis un appartement loué à Paris.

Jérôme G. s’efforçait donc d’intéresser des clients de l’Hexagone à une prestigieuse famille de fonds de placement de droit luxembourgeois. L’administration française classe ces produits financiers dans la catégorie des Opcvm: organismes de placement collectif en valeurs mobilières.

Dès 2006, la banque a engagé un second «vendeur pour la France»*. Et celui-ci travaillait lui aussi à la maison. Selon nos informations, ces deux employés avaient ordre de ne jamais communiquer leur adresse personnelle et téléphone fixe aux clients.

Une situation particulière

En fait, ces collaborateurs se trouvaient dans une situation toute particulière. Leur identité d’agents commerciaux n’avait pas été annoncée au Registre du commerce. Leurs rémunérations n’étaient pas davantage connues de l’administration fiscale et des organismes de protection sociale. Ils auraient en fait travaillé quasiment en permanence à Paris dans les faits et à Genève sur le papier. Avec des permis de frontaliers (voir ci-dessous)!

Mais là n’est probablement pas le plus surprenant. Jérôme G. n’a pas manqué en effet d’indiquer au Parquet que le démarchage pratiqué en France au nom de la banque genevoise ne bénéficiait d’aucun agrément des autorités compétentes.

Rencontré le 9 décembre, le porte-parole de l’établissement en cause nous a certifié qu’aucune démarche n’avait été négligée: «Nous avons encore eu cette semaine un entretien avec des responsables de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Ces derniers nous ont confirmé que les activités de notre banque ne posaient aucun problème en France.»

La commercialisation de fonds de placement, de véhicules d’investissement ne nécessiterait-elle donc l’autorisation d’aucune autorité outre-Jura? Ni de l’AMF ni du Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement? «Nous ne vendons des produits financiers qu’à des clients institutionnels, des investisseurs qualifiés. Cette activité ne nécessite aucun agrément d’une quelconque autorité administrative française», précise le porte-parole du groupe financier genevois.

Sur cette même question, nous disposons d’une réponse écrite du chef de la Direction des affaires juridiques de l’AMF, Olivier Douvreleur. Et celle-ci ne semble pas attester le bien-fondé des propos de la banque suisse. «Commercialiser auprès d’une clientèle institutionnelle des parts de fonds communs de placement sur le territoire de la République française constitue un service de réception et de transmission d’ordres pour le compte de tiers, selon le code monétaire et financier. Pour mener une telle activité, il convient donc d’être agréé en tant que prestataire de services d’investissement ou d’obtenir le statut de conseiller en investissements financiers (…)», explique le directeur des affaires juridiques de l’AMF.

De lourdes sanctions

Il ressort deux points précis de ce document: une société suisse doit bénéficier d’une autorisation pour vendre en France des produits financiers, même si ceux-ci ont déjà reçu préalablement l’adoubement d’une autorité compétente. Selon l’AMF, il faut en effet distinguer l’agrément portant sur les fonds de placement eux-mêmes et celui lié à leurs vendeurs.

Last but not least. Dans cette affaire, le groupe financier helvétique est aussi accusé de n’avoir jamais déclaré son chiffre d’affaires hexagonal au fisc français. La procédure en cours à Paris expose la banque genevoise et ses responsables à de lourdes sanctions: interdiction de continuer ses activités en France pendant cinq ans pour travail dissimulé, trois ans d’emprisonnement pour fourniture de services d’investissement sans autorisation, cinq ans d’emprisonnement pour fraude fiscale. Et les montants des différentes amendes peuvent osciller entre 37?500 et 375?000?euros, selon les chefs d’accusation. Avant toute éventuelle condamnation, la société et les managers accusés restent présumés innocents.

*Noms connus de la rédaction.

Deux vrais faux frontaliers à Paris

Pendant ses cinq années d’activités pour le compte d’une banque genevoise, Jérôme G. travaillait sous un statut très particulier. De septembre 2004 à février 2009, il exerçait quasiment toute son activité à Paris (voir ci-dessus) avec un domicile officiel à Bellegarde et un permis de frontalier.

Son emploi du temps en Suisse n’aurait pas excédé 43?jours en 2005, 25?jours en 2006, 38?jours en 2007 et 42?jours en 2008. Le groupe financier a engagé en 2006 un deuxième «vendeur pour la France», basé à Paris. Faute d’avoir une adresse en France, ce collaborateur aurait été domicilié chez son supérieur hiérarchique* à Boissey, dans l’Ain. Et il aurait lui aussi obtenu son fameux permis «G».

Cette façon de faire peut surprendre. Les frontaliers ne se sont en effet plus trouvés dans l’obligation d’habiter près des frontières qu’à partir du 1er juin 2007. Le système appliqué par la banque devait toutefois simplifier de nombreuses tâches administratives, sans empêcher les performances des intéressés dans la Ville Lumière. Du 31 décembre 2006 au 31 mai 2009, le chiffre d’affaires de Jérôme G. aurait atteint 65 millions d’euros et ses encours portaient sur près de 3,6 milliards d’euros.

Ce vendeur de fonds de placement a pourtant été remercié le 17 juillet dernier. S’estimant victime d’un licenciement abusif, il est allé chercher conseil auprès de l’étude d’avocats Lalive, à Genève. Il lui a été recommandé de s’adresser à Me Stéphane Drai, à Paris. Pour tenter d’obtenir réparation, Jérôme G. compte désormais sur la justice française. Il a déposé une plainte pénale le 18 octobre et intenté le 4 septembre une action aux Prud’hommes contre son ex-employeur. Il s’agit d’une banque genevoise comptant quelque 350 collaborateurs.